Télétravail et prise en charge des frais professionnels |
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Si le recours au télétravail s’est très largement pérennisé, en particulier depuis la pandémie du printemps 2020, la question de la prise en charge des frais professionnels afférents au télétravail n’a pas encore été tranchée par la Cour de…
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La révocation déguisée du directeur général, fraude, abus de droit ou une figure jurisprudentielle sui generis ? |
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A propos de la décision de la Cour de cassation du 4 avril 2024 (n° 22-19.991)
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Les obligations « transition » : nouvelle forme d’obligations liées au développement durable |
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Créées par l’article 185 de la loi de finances pour 2024 (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023), les obligations « transition » visent à favoriser la décarbonation de l’industrie française. Destinées à être émises par des PME et ETI pour « financer…
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IFRS 18 : une métamorphose comptable pour une transparence accrue |
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L’International Accounting Standards Board a publié en avril 2024 la nouvelle norme IFRS 18 Présentation et informations à fournir dans les états financiers. Cette norme a vocation à remplacer la norme IAS 1, Présentation des états financiers, lors…
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Cession de titres : retour sur la question du « vil prix » |
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Remords ou regrets ? La question pourrait être au centre de beaucoup de décisions judiciaires rendues en matière de cession de titres à vil prix. Regret du cédant, d’avoir accepté de percevoir pour la vente de son bien un prix qu’il juge, après coup,…
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Rectification du résultat d’une entité intégrée et obligations de l’administration à l’égard de l’intégrante |
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Les résultats 2013 à 2015 d’une société membre d’un groupe d’intégration fiscale ont été rectifiés par l’administration fiscale. Sur les exercices vérifiés, ces rehaussements ont simplement réduit le déficit d’ensemble reportable. Ils entraînaient…
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Définition et cession des titres de participation : nouveaux commentaires administratifs |
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Dans une mise à jour de sa base Bofip en date du 3 avril dernier, l’administration a modifié certains de ses commentaires relatifs à la définition des titres de participation et à la quote-part de frais et charges sur plus-value à long terme de…
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« Bad leavers » et « management packages » : une jurisprudence claire-obscure, des clauses scrutées à la loupe |
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Après deux années exceptionnelles en 2021 et 2022 pendant lesquelles les levées de fonds par les start-up françaises avaient respectivement atteint 15 et 13 milliards d’euros, ce ne sont que 8 milliards qui ont été levés en 2023, faisant apparaître…
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Assistance au recouvrement en matière fiscale : enjeux et portée dans les relations avec Hong Kong et Singapour |
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De nombreux dispositifs fiscaux français ne s’appliquent vis-à-vis de contribuables établis dans une juridiction étrangère que si cette dernière a signé avec la France une « convention d’assistance mutuelle en matière de recouvrement ayant une portée…
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Corrections d’erreurs : des traitements comptables différents selon le référentiel applicable |
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Lorsqu’une entreprise a commis une erreur comptable au cours d’un exercice passé, sa correction est susceptible d’avoir un effet rétrospectif.
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