La version définitive du décret qui institue une aide en faveur des entreprises fortement consommatrices d’énergie, ayant subi une hausse de leurs coûts en gaz naturel et/ou en électricité en raison de la guerre en Ukraine, vient d’être publiée. Ce soutien financier pourra représenter 30 % à 80 % du surcoût énergétique dépassant le doublement du prix de l’électricité ou du gaz, dans la limite de 50 millions d’euros. Pour en bénéficier, les entreprises devront avoir subi un doublement du prix du gaz et/ou de l’électricité sur la période éligible par rapport à une moyenne de prix sur l’année 2021, avoir constaté une baisse de l’excédent brut d’exploitation (EBE) par rapport à la période de référence, et enfin le prix d’achat de gaz et/ou de l’électricité devra avoir représenté au moins 3 % de leur chiffre d’affaires en 2021.

Les dossiers seront à déposer par voie dématérialisée entre le 4 juillet et le 18 août pour les aides au titre des mois de mars, avril et mai 2022, puis entre le 15 septembre et le 30 octobre pour celles au titre de juin, juillet et août.