Dans le cadre de son plan de résilience lancé en mars dernier, le gouvernement avait annoncé vouloir soutenir les entreprises fortement consommatrices en énergie. Un projet de décret, précisant les conditions de cette aide, vient d’être publié. « Le montant de la subvention pourrait représenter 30 à 80 % du surcoût énergétique, selon le secteur de l’entreprise et les pertes subies, précise Matthieu Toret, avocat chez Enerlex Avocat. L’Etat considère que le surcoût concerne la part de l’énergie payée au moins deux fois plus cher qu’il y a un an. »

Seules les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité ont représenté plus de 3 % de leur chiffre d’affaires en 2021 seraient concernées par ce dispositif. Pour pouvoir en bénéficier, elles devraient avoir subi un doublement du prix du gaz et/ou de l’électricité entre mars et mai par rapport à la même période en 2021, et avoir supporté une baisse de leur excédent brut d’exploitation (EBE) de plus de 30 %. Ce projet de décret sera examiné par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) et le Conseil supérieur de l’énergie (CSE) début juin. Une fois ce projet entériné, les dossiers seront à déposer par voie dématérialisée avant le 5 août pour les aides des mois de mars, avril et mai.