INTÉRESSEMENT

La durée maximale des accords portée à cinq ans

Publié le 8 juillet 2022 à 15h05

 Temps de lecture 1 minutes

Dans le cadre du projet de loi sur le pouvoir d’achat, le gouvernement a décidé de porter de trois à cinq ans la durée maximale des accords d’intéressement. En outre, les entreprises de moins de 50 salariés, non couvertes par un accord de branche agréé, pourront mettre en place un dispositif par décision unilatérale en cas d’échec des négociations ou en l’absence d’institutions représentatives du personnel.

L'info financière en continu

Chargement en cours...

Les dernières Lettres Professionnelles

Voir plus

Chargement en cours...

Chargement…