ASSURANCE

La fiscalité des captives assouplie

Publié le 6 janvier 2023 à 17h29

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Attendu par les entreprises depuis de nombreux mois, le régime fiscal des captives de réassurance vient d’être assoupli dans le cadre de la loi de finances pour 2023. Alors que jusqu’à présent les sociétés ne pouvaient pas déduire de leur résultat imposable les provisions constituées afin de se couvrir contre certains risques, elles pourront dorénavant le faire. Une bonne nouvelle, puisque Bruno Le•Maire avait pourtant annoncé, en septembre dernier, que cet assouplissement ne figurerait pas dans la loi de finances de cette année. Certaines conditions pratiques doivent toutefois encore être précisées par décret, comme le montant de provisions globales et de dotations annuelles autorisé dans ce cadre.

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