Le Conseil européen, réunissant les dirigeants des 27 pays membres, s’est accordé sur la fin progressive des quotas gratuits accordés aux industriels, au sein du marché carbone ETS, à partir de 2026. Cette extinction serait étalée sur une période de 10 ans. Les industriels seront donc progressivement contraints d’acheter les quotas sur le marché. En outre, les 27 ont prévu la création d’un deuxième marché du carbone, ETS 2, qui concernerait le transport routier et le logement, à partir de 2027, une piste qu’avait pourtant écartée le Parlement européen. Précisément, les distributeurs de carburants fournissant ces secteurs – y compris les exploitants de logements – seraient contraints d’acheter eux aussi des quotas de pollution et donc d’augmenter leurs prix. En contrepartie, un fonds européen de 59 milliards d’euros serait prévu pour alléger la facture des consommateurs les plus modestes, qui verraient le coût de leur chauffage augmenter encore. Ce point va encore faire l’objet de négociations dans le cadre d’une discussion sous la forme de « trilogue », entre la Commission européenne, le Conseil, et le Parlement.