Le 2 juin, une conférence-débat, organisée par l’Efrag et l’Autorité des normes comptables (ANC), s’est tenue au ministère de l’Economie et des Finances pour préciser les contours et les enjeux du premier jeu des normes extra-financières européennes. Celui-ci est soumis à consultation publique depuis le 29 avril et jusqu’au 8 août, et englobe quatre grandes parties, l’une sur les principes généraux de ces normes, et trois sur les aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance. Lors de cet événement, Patrick de Cambourg, président de l’ANC et du groupe de travail sur ces normes à l’Efrag, a rappelé le souhait de l’institution européenne de prendre en compte l’avis de l’ensemble des parties prenantes. Il a également souligné l’importance des discussions entre les différentes institutions travaillant sur l’élaboration de normes à l’international, comme l’ISSB.
Néanmoins, malgré l’accélération des travaux sur le sujet, le calendrier d’application de ces normes devrait, selon nos informations, être décalé d’un an. Les entreprises devraient ainsi appliquer les premières normes à compter des exercices ouverts au 1er janvier 2024, et non au 1er janvier 2023 comme prévu initialement.
