FISCALITÉ

L’OCDE révise en forte hausse les recettes issues de sa réforme

Publié le 20 janvier 2023 à 16h26

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Si tous les pays membres de l’OCDE mettaient en œuvre la réforme de la fiscalité internationale préconisée par l’OCDE, les recettes fiscales perçues par les Etats s’en trouveraient fortement accrues. Le pilier•2 de la réforme, l’instauration d’un impôt minimal de 15 % pour les groupes internationaux, apporterait 220 milliards de dollars aux Etats (soit 9 % de recettes en plus, en ce qui concerne l’impôt sur les sociétés), estime l’organisation, qui tablait auparavant sur 150 milliards. Le pilier•1 (répartition des bénéfices des multinationales selon le lieu de consommation, concernant au premier chef les Gafam) rapporterait moins aux Etats, puisque la recette supplémentaire serait comprise entre 13 et 36 milliards de dollars. Aujourd’hui, seule l’Europe a décidé formellement de mettre en œuvre cette réforme, et cela ne concerne que le pilier•2. Elle s’appliquera pour les entreprises à compter des exercices comptables ouverts à partir du 1er•janvier 2024. S’agissant du pilier•1, il ne peut se concrétiser sans un accord global international, que refusent les Etats-Unis.

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