Comme le dispose la loi Pacte, l’ensemble des démarches administratives des entreprises en matière de création, de modification des statuts, de cessation d’activité et de dépôt des comptes doivent, depuis le 1er janvier, être effectuées sur un guichet unique. Géré par l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi), cette plateforme a toutefois connu de nombreux déboires à son lancement (problèmes techniques, attaque informatique ayant entraîné le dépôt d’une plainte par l’Inpi…), perturbant fortement son accès. Selon plusieurs professionnels du droit et du chiffre, le nombre de démarches effectuées aurait ainsi chuté d’environ 80 % par rapport à l’activité habituelle.
Face aux faiblesses du nouveau dispositif, Bercy s’est résolu à actionner un plan B. Seules les démarches fonctionnant de façon relativement satisfaisante, celles concernant les créations d’entreprises (près de 4 000 chaque jour), doivent continuer à être réalisées sur le Guichet unique. En revanche, les autres doivent temporairement être faites sur une autre plateforme, à savoir le « Guichet entreprises » – que d’aucuns parmi ses utilisateurs jugent obsolète. L’Inpi et Bercy espèrent voir les démarches afférentes aux cessations d’activité migrer de nouveau (et définitivement) sur le Guichet unique vers la fin du mois de janvier, et celles liées aux modifications de statuts d’ici fin mars.
