Alors que l’instauration d’un CIR dédié aux dépenses « vertes » fait partie des axes de réflexion évoqués dans le cadre de la préparation du PLF pour 2023, plusieurs avocats alertent sur un problème de conformité avec le droit européen. « Le CIR ne peut normalement pas être fléché vers un secteur en particulier et doit être une mesure à caractère général, ce qui ne serait pas le cas avec le CIR vert », souligne Lucille Chabanel, avocate associée chez Deloitte Société d’Avocats. Par ailleurs, les spécialistes s’interrogent aussi sur la façon dont celui-ci s’appliquerait. Ce CIR vert pourrait s’ajouter au dispositif classique ou le remplacer. « Conditionner le CIR à la recherche “verte” exclut de nombreux domaines qui pourraient pourtant, in fine, servir à l’environnement, prévient Lucille Chabanel. C’est l’essence même de la recherche de ne pas pouvoir délimiter à l’avance l’ensemble des champs d’application. »

Le soutien des entreprises qui s’engagent dans des projets verts est toutefois un thème sur lequel les pouvoirs publics devront se pencher. D’autres pistes pourraient ainsi être creusées. « A l’instar des Pays-Bas et de l’Allemagne, un suramortissement, favorisant le remplacement du parc industriel vers des outils moins consommateurs d’énergie, pourrait être intéressant, propose Lucille Chabanel. En revanche, il s’agirait d’un dispositif d’aide pour l’investissement, et non pour la recherche. »