Juridique
Abonnés Séries A, clauses de « liquidation preference » et Covid
Comme cela a été expliqué dans un précédent article sur les clauses de ratchet, la période de la…
L'analyse fiscale
Abonnés Vente à vil prix et donation déguisée
Quelques jours avant la mort de son père, un contribuable avait acquis par actes notariés auprès de…
Fiscal
Abonnés Rémunérations des prestations rendues via une société étrangère : l’appréciation du régime d’imposition peut s’avérer délicate
Pour lutter contre la facturation de prestations rendues par une personne par l’intermédiaire d’une…
Fiscal
Abonnés L’aménagement du régime du carry-back : un retour vers le futur ?
La loi de finances pour 2021 permet d’imputer le déficit constaté au titre du premier exercice…
Fiscalité immobilière
Abonnés Régime des marchands de biens : l’intention ne vaut pas l’action
La cour administrative d’appel de Marseille dans un arrêt en date du 1er juillet 2021 apporte des…
Comptabilité
Abonnés Lutte anti-blanchiment, les fintechs ne font pas mieux que les banques
Les récents démêlés de la licorne N26 avec le régulateur bancaire allemand au regard d’insuffisances…
Comptabilité
Abonnés Application d’IFRS 16 : les récentes décisions publiées par l’ESMA
En juillet dernier, l’ESMA a publié le 25e extrait de sa base de données recensant 10 décisions des…
Social
Abonnés Prévention des risques professionnels et amélioration du suivi médical des salariés : Les principales nouveautés issues de la loi santé au travail
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021 a été publiée au JO le 3 août…
Social
Abonnés La négociation d’un accord d’entreprise dans les entreprises de moins de 20 salariés sans CSE est possible
Que ce soit dans le cadre d’une restructuration ou dans celui de la création et du développement…
L’analyse juridique
Abonnés Nouveau régime de commercialisation de fonds et CIF, cela passe encore
L'analyse fiscal
Abonnés Notion de bénéficiaire effectif : un recentrage nécessaire
Fiscal
Abonnés Le Conseil d’Etat se prononce sur le traitement fiscal des management packages
Par trois décisions de plénière fiscale rendues le 13 juillet 2021, le Conseil d’Etat précise le…
Dossier
Abonnés Les obligations de conformité et les vérifications anticorruption dans les opérations de M&A
La crise sanitaire a manifestement favorisé les opérations de fusion-acquisition. Si elles ont…
Comptabilité
Abonnés Contrôle d’une filiale : c’est possible même avec 15 % du capital
Un groupe détient le pouvoir sur une filiale lorsqu’il a des droits effectifs qui lui confèrent la…
Social
Abonnés Une rentrée sous « pass sanitaire »
La loi relative à la gestion de la crise sanitaire impose à certaines entreprises l’obligation de…
Juridique
Abonnés Liquidation judiciaire du donneur d’ordre : jusqu’à quelle date le virement réalisé est-il opposable à la procédure ?
Depuis plusieurs années, le statut juridique de l’AMF pose question lorsqu’elle intervient devant la…
Juridique
Abonnés La personnalité morale de l’AMF ne devrait-elle pas faire écran ?
Depuis plusieurs années, le statut juridique de l’AMF pose question lorsqu’elle intervient devant la…
Fiscal
Abonnés Vers un véritable contrôle par le juge de l’impôt des refus d’agréments fiscaux ?
Plusieurs décisions de la cour administrative d’appel de Paris nous donnent l’occasion d’apprécier…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés La dissolution judiciaire d’une SCP n’entraîne pas sa cessation fiscale
Fiscal
Abonnés Les « piliers » OCDE : où en sommes-nous ?
Les projets de réforme de la fiscalité internationale conçus par le Cadre inclusif OCDE/G20 sur…
Dossier
Abonnés Fiscalité des crypto-actifs : les propositions de l’OCDE et de la Commission européenne (projet DAC 8)
Face à l’essor rapide des crypto-actifs et des transactions sur la blockchain, les Etats ont…
Gestion privée
Abonnés Management packages : fin de partie ?
Par trois arrêts rendus en formation plénière, le Conseil d’Etat juge que les gains tirés de bons de…
Comptabilité
Abonnés La taxonomie verte : quels enjeux pour les entreprises non financières ?
Véritable bouleversement du système financier, la taxonomie verte établit, sur la base de critères…
L'analyse juridique
Abonnés L’assouplissement temporaire du carry-back : une opportunité de financement pour les entreprises
La loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 prévoit un assouplissement…
Juridique
Abonnés Disparition du Libor : quelques points d’attention pour les crédits multidevises
Les différents scandales de manipulation et la crise financière de 2008 ont eu raison du Libor. Voué…
L'analyse fiscale
Abonnés L’impôt mondial minimum – La guerre des taux n’aura pas lieu
En juillet dernier, 132 pays du cadre inclusif de l’OCDE (soit plus de 90 % du PIB mondial) ont…
L'actualité fiscale
Abonnés Sociétés mères : un transfert temporaire des titres à une fondation néerlandaise interrompt le délai de détention
La détention de titres par l’intermédiaire d’une fondation néerlandaise n’est pas considérée comme…
Fiscal
Abonnés Première loi de finances rectificative pour 2021 : principales mesures
Plusieurs mesures sont destinées à soutenir les entreprises dans le contexte de crise sanitaire.
Dossier
Abonnés DAC6 : Le secret professionnel de l’avocat permettra-t-il de le sauver de l’obligation de notification ?
« Optimisation fiscale », voici une expression bannie du jargon des avocats fiscalistes depuis des…
