Normes IFRS
Abonnés L’IASB propose d’améliorer l’information sectorielle
L’IASB a publié à la fin mars un exposé-sondage d’amendements à la norme IFRS 8 sur l’information…
Code pénal
Abonnés Le détournement de clientèle peut entraîner la responsabilité pénale d’un salarié pour abus de confiance
L’article 314-1 du Code pénal définit l’abus de confiance comme «le fait par une personne de…
Concentrations
Abonnés Les engagements ne doivent pas être pris à la légère
Les principes généraux du contrôle des concentrations semblent assez simples : notifier à l’Autorité…
Réforme de la prescription pénale
Abonnés Les incidences pour le droit des affaires
La loi n° 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale allonge…
Loi Sapin 2
Abonnés L’application aux groupes internationaux
La loi dite «Sapin 2» oblige un grand nombre de sociétés à «prendre les mesures destinées à prévenir…
Union des marchés de capitaux
Abonnés Les nouveautés du règlement européen Prospectus
Le règlement Prospectus devrait en principe être publié avant l’été.
Le rôle économique des fondations
Abonnés Une clarification bienvenue mais aussi des incertitudes
Le ministre de l’Economie et des Finances et la secrétaire d’Etat chargée de l’Economie sociale et…
Garantie «homme-clé»
Abonnés Quelle déductibilité pour les primes versées dans le cadre d’un contrat visant, notamment, à garantir la société contre le risque de décès ?
On sait qu’une entreprise peut en principe déduire de son résultat fiscal les primes versées dans le…
Luxembourg
Abonnés Des nouvelles obligations documentaires en matière de transactions financières intragroupes
Le 27 décembre 2016, l’administration fiscale luxembourgeoise a publié une circulaire (LIR n° 56/1 –…
Speed dating entre Etats
Abonnés L’OCDE réinvente la négociation multilatérale?
En juin 2017 sera signée à Paris la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures…
AMF et ACPR
Abonnés Vigilance accrue des régulateurs en matière de distribution de produits financiers investis dans l’immobilier
Plusieurs communiqués des autorités de régulation françaises ont récemment attiré l’attention des…
Résidence fiscale
Abonnés La fin d’une légende ?
On peut être résident fiscal français même en résidant plus de 183 jours à l’étranger. C’est ce que…
ESMA
Abonnés Une convergence européenne renforcée pour la surveillance des marchés financiers
L’ESMA a donné de nouvelles pistes aux régulateurs des marchés financierspour améliorer et faire…
Code du travail
Abonnés Le pouvoir disciplinaire de l’employeur : attention au règlement intérieur
L’établissement d’un règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises ou établissements…
Code monétaire et financier
Abonnés Conditions de validité d’une clause d’indexation fondée sur une monnaie étrangère
Peut-on valablement insérer dans un contrat de prêt immobilier purement interne une clause…
Suppression de la non-fiscalisation immédiate des soultes
Abonnés Un débat tranché pour l’avenir, pas pour le passé
Après l’insertion dans le BOFIP d’une mise en garde concernant l’échange de titres avec soulte, et…
Déclaration de trusts
Abonnés Le Conseil constitutionnel invalide l’amende proportionnelle de 12,5 % pour défaut de déclaration de trust
Le 16 mars 2017, le Conseil a déclaré inconstitutionnelle l’amende de 12,5 % pour non-déclaration…
Code général des impôts
Abonnés La différence de traitement de la contribution de 3 % est-elle compatible avec la CESDH ?
La contribution additionnelle de 3 % prévue à l’article 235 ter ZCA du Code général des impôts (CGI)…
Redressement
Abonnés Une entreprise commet-elle un acte anormal de gestion en décidant de ne pas compenser ses dettes et créances ?
Une société française est la filiale à 100 % de sa mère américaine. En 2002, une procédure de…
Cotisation foncière des entreprises
Abonnés La révision cadastrale, c’est maintenant
La révision cadastrale est désormais une réalité, avec laquelle il va falloir composer.
Brexit
Abonnés Quels enjeux fiscaux pour la France ?
Le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne entraînera vraisemblablement la modification de…
Instruments financiers
Abonnés Comment appliquer IFRS 9
A compter des exercices ouverts à partir du 1er janvier 2018, IFRS 9 remplace IAS 39 (et IFRIC 9) à…
Code du travail
Abonnés Le transfert d’un salarié protégé en cas de cession au sein d’une unité économique et sociale
L’ensemble des diverses situations de transfert d’entreprise doit s’analyser prioritairement au…
Droit de distribution des produits financiers
Abonnés Confusion ou convergence en matière de distribution d’unités de compte et d’instruments financiers
On distingue classiquement, dans le champ du droit financier, les services bancaires,…
Loi de la monnaie
Abonnés Annulation de prêts en euros remboursables en francs suisses pour violation du cours légal de l’euro
En motivant sa décision par la violation de la règle d’ordre public du cours légal de l’euro en…
CIR
Abonnés Des précisions tardives mais bienvenues sur les dépenses de personnel éligibles et de sous-traitance
Le 7 décembre 2016, l’administration fiscale a mis à jour sa base BOFiP en aménageant ses…
Avantages fiscaux outre-mer
Abonnés Du nouveau pour les investissements productifs ?
La loi relative à l’égalité réelle outre-mer (loi n° 2017-256 du 28 février 2017) est venue modifier…
Conventions fiscales internationales
Abonnés Vers un nouvel ordre fiscal international
La convention multilatérale pour la mise en œuvre du plan BEPS a pour objectif de faciliter…
Contrats de cession d'actions
Abonnés Une nouvelle illustration de l’importance de la rédaction des clauses de prix dans les cessions d’actions
Les praticiens le savent, la clause de prix dans les contrats de cession d’actions doit faire…
Organisation du travail
Abonnés La consécration du droit à la déconnexion ou la gestion du travail à l’ère du numérique
Pour remédier aux risques de l’hyperconnexion, la loi du 8 août 2016 a consacré le droit à la…
