Les principautés d’Andorre et de Monaco ont ratifié les accords OCDE et européens de coopération administrative et d’échange automatique d’informations en matière fiscale. Les premiers échanges automatiques d’information sont prévus pour septembre 2018. Détail et portée de ces échanges.
Par Michel Collet, avocat associé,Par Michel Collet, avocat associé, et Xenia Lordkipanidzé, avocat counsel, CMS Bureau Francis Lefebvre
Depuis 2008, les pays de l’OCDE, après avoir augmenté les prélèvements sur les revenus dits «immobiles» (revenus des résidents fiscaux de leur juridiction), décident sous la pression légitime des opinions publiques de s’intéresser aux revenus dits «mobiles» et de déclarer la guerre aux paradis fiscaux. La fiscalité devient politique et les affaires défraient les chroniques. On retiendra ici celle des listes LGT, UBS et HSBC qui, avec la pression des Etats-Unis sur la Suisse, sonnent le glas du secret bancaire aux fins fiscales, participent au durcissement des dispositifs fiscaux et pénaux de lutte contre la fraude fiscale et contribuent au succès des politiques de régularisation fiscale des avoirs étrangers non révélés comme en France (dès 2009) et partout dans le monde. La transparence est maintenant considérée comme la principale arme de prévention et de lutte contre la fraude fiscale, voire contre l’optimisation fiscale agressive. Monaco et Andorre, d’abord portés sur la «liste noire» des paradis fiscaux établie par l’OCDE, sont depuis plusieurs années considérées comme des juridictions conformes notamment selon le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements aux fins fiscales de l’OCDE (rapports d’étape du Forum mondial de 2013 et 2014).
Historiquement, Monaco coopère en matière fiscale avec la France en application des conventions du 18 mai 1963 en matière d’impôt sur le revenu (auquel vient de rajouter en 2003 l’ISF), et du 1er avril 1950 en matière...
