A n’en pas douter, la baisse de l’impôt sur les sociétés est un sujet à la mode depuis quelques années. Perçue comme une méthode simple pour attirer les capitaux et indirectement favoriser l’emploi, cette réforme fiscale est souvent plébiscitée par les gouvernements du monde entier.
Par Nicolas Jacquot, avocat associé, et Stéphanie Hamis, avocat associé, Arsene Taxand
L’administration Trump souhaite baisser l’impôt de 35 % à 15 %. Plus près de nous, les Britanniques devraient voir leur taux baisser à 17 % en 2020. Le gouvernement de Theresa May serait même prêt à descendre sous les 15 % dans le contexte du Brexit et des futurs accords à négocier entre le Royaume-Uni et l’Europe, même si, pour le moment, rien n’est acté.
Chez nos voisins proches, la tendance à la réduction d’impôt a déjà été amorcée depuis le début des années 2000 et plus particulièrement depuis 2013, abaissant le taux moyen de l’impôt en Europe de 32 % à 23 % (Irlande à 12,5 %, Pologne à 19 %, Pays-Bas à 25 %, Espagne à 25 %, etc.).
En France, l’impôt sur les sociétés devrait baisser significativement à 28 % en 2020 pour toutes les entreprises, voire même à 25 % en application du programme du candidat, devenu Président, Emmanuel Macron. Faut-il voir dans ces ajustements de taux un nouvel épisode de compétition fiscale ? Selon nous, cette évolution des taux doit cependant être nuancée : taux et assiette fiscale n’évoluent pas dans le même sens. En effet, tous les pays qui discutent d’une baisse de leur taux envisagent en parallèle d’élargir la base imposable (nouvelles règles de déduction des frais financiers, élargissement de la base aux revenus étrangers, abandon d’un système d’imposition mondiale).
De ce point de vue, l’assiette de l’impôt sur les sociétés français est souvent plus limitée que celle de nos voisins européens. Nous bénéficions de nombreux mécanismes, comme le crédit d’impôt recherche ou encore le CICE, qui viennent réduire l’impôt effectivement payé.
