Les entreprises françaises sont de plus en plus nombreuses à investir en Afrique. Parmi les raisons de s'intéresser au continent africain, le cadre fiscal favorable des conventions d'établissement est rarement souligné, alors même qu’il représente des enjeux importants.
Par Richard Mugni, avocat associé et Arnaud Colson, avocat, Baker McKenzie
La France qui possède l'un des plus importants réseaux de conventions fiscales internationales avec l'Afrique demeure un partenaire commercial privilégié du continent. Les entreprises françaises qui souhaitent s'implanter en Afrique francophone, disposent d'un avantage sur leurs concurrents en ce sens que les textes officiels relatifs à l’impôt sur les sociétés et au système de TVA dans ces Etats sont fortement inspirés de concepts existant en droit français. En fonction de la nature du projet, elles peuvent en outre bénéficier d'un cadre fiscal favorable pour la réalisation de leur investissement, lequel est défini dans une convention d'établissement.
Les conventions d’établissement désignent l’acte par lequel sont fixées sur le territoire d’un Etat les conditions de l’activité d’une entreprise étrangère sur un plan économique, juridique et fiscal. Sont parties à l’accord : l’Etat concerné et l’entreprise étrangère. Les avantages fiscaux visent la société qui porte elle-même le projet et peuvent également viser les achats de ladite société auprès de ses fournisseurs et sous-traitants (notamment en matière de TVA et de droits de douane).
Bien souvent, les négociations entre les parties achoppent lorsqu’il s’agit, dans la convention, de définir le cadre fiscal pour réaliser l’investissement. Deux critères prévalent du point de vue de l’investisseur. D’abord, le coût fiscal du projet qui est une donnée structurante du business plan de l’entreprise et dans le même temps une...
