Les financements intragroupes retiennent toute l’attention de l’administration fiscale française et nécessitent une étude approfondie au vu des évolutions fiscales françaises et internationales.
Par Mohamed Haj-Taieb, fiscaliste et économiste senior, CMS Bureau Francis Lefebvre
1. L’essor des financements intragroupes
Le recours aux financements intragroupes a connu une forte croissance au cours des dernières années et ce d’autant plus avec la crise du crédit de 2007 qui a obligé les multinationales à trouver des sources de financement alternatives et moins coûteuses ou moins restrictives que les prêts bancaires. La Banque de France a indiqué que les banques ont en effet enregistré une diminution de la demande de crédit allant jusqu’à – 70 % durant les années 2007-2008.
Contracter un prêt auprès d’un tiers pour ensuite prêter ces sommes à d’autres entités membres du groupe peut présenter de nombreux avantages économiques : cela permet de réaliser des synergies au sein du groupe en gérant de manière centralisée les lignes de trésorerie à court terme, ou de rationaliser les plans de financement à long terme des différentes filiales. Dans les grandes entreprises, la part des dettes contractées auprès des sociétés liées est presque équivalente à celle auprès des établissements financiers.
Devant de telles considérations, les prêts intragroupes font aujourd’hui l’objet de plusieurs actions sous l’égide de l’OCDE qui a pour projet de lutter contre l’érosion de la base taxable et les transferts de profits (base erosion and profit shifting, ou «BEPS1»), et se trouvent au centre des débats tendant à la mise en place de dispositifs anti-abus.
En filigrane se trouve la question de la sous-capitalisation. Derrière ce terme se trouvent les entreprises qui privilégient le financement par dette plutôt que...
