Par Luc Jaillais, avocat associé, et Philippe Gosset, avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre

Sont «animatrices» de leur groupe, selon la définition posée par la doctrine administrative, les holdings qui (i) participent activement à la conduite de la politique du groupe et (ii) au contrôle de leurs filiales, étant précisé que les holdings peuvent par ailleurs rendre des prestations de service à titre purement interne au groupe.

La participation «active» à la conduite de la politique du groupe est une question de pur fait qui, en pratique, se vérifie au regard de la documentation établie par la société holding dans le cadre de la gouvernance du groupe. Une jurisprudence abondante s’est formée sur ce sujet et les contours de cette notion sont désormais bien dessinés.

Le critère de la participation au «contrôle des filiales» ouvre en revanche des interrogations plus juridiques, portant sur l’analyse même des conditions posées par la doctrine administrative et qui ont récemment donné lieu à plusieurs décisions de jurisprudence qui retiennent l’attention.

1. Les holdings animatrices peuvent-elles détenir des participations minoritaires ?

Certains services vérificateurs exigent des holdings animatrices qu’elles exercent une fonction d’animation de la totalité des sociétés dans lesquelles elles détiennent des participations.

Selon ce raisonnement, la détention d’une seule participation dans une filiale non animée, minoritaire ou non, fût-elle d’une valeur marginale parmi d’autres participations dûment animées, suffirait à priver une société holding de son caractère animateur.

Un contentieux s’est développé en matière de régime Dutreil et d’exonération des biens professionnels à l’ISF devant la Cour d’appel de Paris qui, dans deux récents arrêts1 favorables au contribuable, a jugé que «contrairement à ce que soutient l’administration fiscale, le...