Aux Etats-Unis, les Républicains de la Chambre des représentants préparent depuis plusieurs années un projet de réforme en profondeur de la fiscalité, le Blueprint. Avec l’élection d’un président républicain – faut-il encore le nommer ? – à la Maison blanche, ce projet a désormais de grandes chances de devenir une réalité.
Par Stéphanie Hamis, avocat associé, et Pierre Bonamy, avocat, Arsene Taxand
La presse, aux Etats-Unis et ailleurs, s’est faite l’écho des principales mesures du Blueprint – qui coïncident avec celles du Trump Plan – et a particulièrement insisté sur :
– la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés de 35 % à 20 % (Blueprint), voire même 15 % (Trump Plan) et la suppression des «niches fiscales» ;
– l’abandon du principe de mondialité de l’impôt au profit du principe de territorialité ;
– la fin de la déductibilité fiscale de la charge nette d’intérêts financiers (afin d’aligner le financement en dette et en capital).
Une mesure du Blueprint – qui ne figure pas dans le Trump Plan mais qui a été faite sienne par l’administration Trump – n’a toutefois pas reçu l’attention qu’elle méritait : la border adjustment tax.
Cette mesure, relative à la détermination du résultat imposable à l’impôt sur les sociétés, prévoit que (i) le coût des imports de biens et services vers les Etats-Unis ne serait pas fiscalement déductible tandis que (ii) le produit des exports de biens et services depuis les Etats-Unis ne serait pas imposable.
La border adjustment tax pénalise les imports et subventionne les exports. Partant, elle est susceptible d’avoir un fort impact sur le cours du dollar. Une demande accrue pour les exports depuis les Etats-Unis conjuguée à une demande diminuée pour les imports vers les Etats-Unis devrait avoir pour effet une hausse rapide et significative du cours du dollar (de la même manière que la livre sterling s’était appréciée lorsque Margaret Thatcher avait augmenté le taux de TVA anglaise en 1979). Les économistes s’accordent à dire que cette hausse du dollar devrait neutraliser l’effet de la mesure sur la balance commerciale des Etats-Unis1.
Les Etats-Unis importent plus qu’ils n’exportent. Par conséquent, une mesure qui prévoit d’imposer les imports et d’exonérer les exports devrait être structurellement profitable. Le think tank spécialisé «Tax Foundation» estime ainsi le rendement de la seule border adjustment tax à 1,1 trillion de dollars sur 10 ans2. En d’autres termes, c’est la border adjustment tax qui devrait financer – en tout ou partie – la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés. Les deux mesures sont donc nécessairement liées.
La hausse du dollar anticipée devrait...
