Par Fabrice Faure-Dauphin, avocat, Allen & Overy

Qu’il est difficile de réguler une matière hautement technique dans un contexte où – parfois – l’irrationnel se mêle à une information parcellaire !

C’est à l’évidence l’expérience vécue par ceux qui se consacrent à l’élaboration des normes touchant aux techniques de titrisation, ces schémas qui généralement, permettent de lever un financement sur les marchés de capitaux adossé à un portefeuille de créances ou d’actifs générateurs de revenus (souvent des portefeuilles de crédits bancaires ou de créances commerciales).

Fin 2015, la Commission européenne puis le Conseil européen ont adopté un ensemble de projets de règlements en matière de titrisation présentés dans le cadre de l’initiative «union des marchés de capitaux». Le paquet comprend un projet de règlement relatif à la titrisation proprement dite et un projet modifiant le règlement sur les exigences de fonds propres des établissements de crédit (en anglais capital requirement regulation ou CRR) et a pour objectif d’harmoniser et de modifier le cadre réglementaire européen existant en matière de titrisation1.

L’année 2016 aura été largement consacrée à l’examen de ce paquet par le Parlement européen qui a fini par adopter sa propre version du texte à la fin de l’année. La procédure veut désormais que le texte fasse l’objet d’un trilogue entre la Commission, le Conseil et le Parlement, afin de parvenir à une version satisfaisante pour les trois institutions d’ici à l’été. Le respect de ce calendrier dépendra largement de la capacité des trois acteurs à s’entendre sur des sujets hautement techniques mais aussi de facteurs plus politiques, tels que la capacité de la présidence de l’Union européenne à faire avancer ce dossier. Si tout se passe bien, le projet devrait aboutir à la fin de l’année 2017 ou au début de l’année suivante.