LME et alliances inter-enseignes : ces deux événements, qui ont profondément marqué les négociations industrie-commerce au cours des dernières années, affichent un bilan mitigé1.
Par Boris Ruy, avocat associé, Fidal
Dans un récent rapport remis au ministère de l’Economie, trois économistes procèdent à l’analyse des effets de la loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008 et, plus près de nous, des alliances inter-enseignes, pour la plupart mises en place fin 2014. La démarche adoptée est à la fois théorique et empirique, clairement axée autour de l’analyse macro-économique. Les conclusions pourraient laisser la question des relations industrie-commerce s’inviter dans le débat de la prochaine élection présidentielle.
1. La LME : un objectif pro-concurrentiel plutôt atteint
La LME avait pour mérite la clarté de son objectif et de ses moyens : rétablir la liberté tarifaire afin de favoriser la négociation industrie-commerce et de permettre la concurrence par les prix et, ainsi, la diminution des prix de détail.
Au plan économique, le rapport conclut assez nettement aux effets inflationnistes de la loi dite «Galland», sur la période 1996-2008 : une telle conclusion n’a d’ailleurs surpris personne. A partir de 2008, en revanche, le retour à la libre négociation aurait ramené les prix de détail à un certain niveau d’équilibre, ce constat empirique étant fait après élimination des facteurs conjoncturels tels que, par exemple, les variations de cours des matières premières. Le constat ne traduit néanmoins qu’une tendance générale ; pour chaque famille de produits alimentaires prise isolément, le sens du rapport est beaucoup plus mesuré et renvoie à l’analyse au cas par cas. Même si l’observation générale se prête certes à cette conclusion, la corrélation entre degré de concurrence et niveau des prix de détail n’est jamais aussi flagrante qu’on voudrait bien l’anticiper, voire l’espérer.
