La performance financière passerait-elle désormais par l’exercice effectif du droit de vote ? Longtemps les voies utilisées par les investisseurs ont oscillé essentiellement entre la prise de contrôle capitalistique et le placement privé de valeurs mobilières composées ou d’actions de préférence. La première garantit un alignement des intérêts ; les secondes peuvent conférer un accès privilégié à la performance économique et/ou financière de l’émetteur.
Par Bruno Zabala, avocat counsel, CMS Bureau Francis Lefebvre
Or entre ces deux voies, l’exercice du droit de vote dans les assemblées générales d’actionnaires de la cible s’affirme dans le paysage français comme une voie particulièrement efficiente. Les institutionnels s’engagent de plus en plus dans cet activisme, en particulier dans le contrôle des éléments de fixation des rémunérations et autres avantages de toute nature, particulièrement les stock-options et les actions gratuites attribuées aux mandataires sociaux.
Le législateur français a œuvré ces dernières années pour faciliter l’exercice du droit de vote voire en augmenter le poids en contrepartie d’une présence minimum au sein du capital et d’une inscription des titres au nominatif, j’entends ici le droit de vote double devenu le principe dans les sociétés cotées sur un marché réglementé1. On le sait ce mécanisme ne reçoit pas les faveurs des institutionnels étrangers, réticents à l’inscription au nominatif, et qui, à tort ou à raison, y voient une discrimination fondée sur leurs horizons d’investissement et attentatoire à la liberté d’investissement. Pour autant, les institutionnels, année après année, ont investi le champ du vote en assemblées générales2, y compris en renforçant leurs ressources internes ou en externalisant ces fonctions.
A cet égard, il est des points d’attention connus. Ainsi les critiques nourries à l’endroit de la composition des conseils d’administration (proportion d’administrateurs indépendants ; aspects qualitatifs de la composition du conseil)...
