Par Eric Verron, avocat associé, et Jean-Laurent Bargiarelli, avocat, EY Société d’Avocats

Du fait des règles constitutionnelles américaines, pour passer sans compromis avec les Démocrates, la réforme devra être budgétairement neutre sur une période de 10 ans. Pour compenser la perte de recettes liée à la baisse de taux, le gouvernement Trump pourrait devoir se tourner vers une mesure controversée du projet («Blueprint»1) publié en 2016 par les députés républicains, la border adjustment tax («BAT»).

La BAT consisterait à rejeter la déductibilité fiscale des importations de biens et services vers les Etats-Unis tout en exonérant corrélativement les exportations. Cela pourrait rapporter jusqu’à 100 milliards de dollars par an avec un taux d’IS à 20 %2 (déficit annuel de la balance commerciale américaine : 500 milliards de dollars US).

Les recettes budgétaires pourraient certes ainsi être assurées, mais la BAT suscite de nombreuses interrogations fondamentales.

– Quels effets ?

Selon le projet, le but de la BAT est de désavantager les entreprises qui délocalisent et de favoriser les entreprises qui exportent et font travailler des Américains.

Pourtant, d’après certains économistes3, une BAT à 20 % produirait des effets mécaniques sur le marché des changes en venant augmenter le cours du dollar de 25 %, ce qui réduirait le coût des importations vers les Etats-Unis et renchérirait les exportations américaines vers le reste du monde, contrebalançant ainsi en pratique les impacts attendus de la BAT.

Si ces impacts sur le marché des changes se matérialisent, la BAT entraînerait de nombreuses conséquences incidentes sans lien avec son objet (par ex. : risque de défaut sur les dettes en dollars, baisse de la valeur des actifs étrangers détenus par les Américains, augmentation de la valeur des actifs américains détenus par des non-Américains).

– Qui va payer ?

La réponse à cette question est assez...