Lorsque la valeur globale des apports est inférieure à la somme des actifs et des passifs individuels évalués à la valeur comptable, l’écart négatif correspondant, qualifié de badwill, obéit à des règles comptables particulières.
Par Xavier Paper, associé, Paper Audit & Conseil
L’Autorité des normes comptables (ANC) a approuvé le 5 mai 2017 le règlement n° 2017-01 relatif aux fusions et opérations assimilées. Ce règlement, qui est en cours d’homologation, vient compléter deux précédents règlements, CRC n° 2004-01 du 4 mai 2004 et CRC n° 2005-09 du 3 novembre 2005, intégrés dans le Plan comptable général (le «PCG») et définissant les règles de comptabilisation des fusions et opérations assimilées dans les comptes individuels. Le règlement ANC n° 2017-01 du 5 mai 2017 (le «Règlement ANC») sera applicable aux opérations dont les formalités de dépôt et de publicité interviendront à compter du 1er janvier 2018 ; il comporte différentes dispositions relatives à l’élargissement du champ d’application des textes applicables en matière de fusions et opérations assimilées, à la valorisation des apports sous contrôle conjoint et à la création de joint-ventures, à la date d’évaluation des apports à la valeur réelle dans une opération à effet rétroactif, aux opérations transfrontalières, aux badwills résultant d’apports dont la valeur globale est inférieure à la somme des actifs et passifs évalués à la valeur comptable et à l’harmonisation des méthodes comptables dans les comptes de la société absorbante ou bénéficiaire des apports en cas d’opérations réalisées à la valeur comptable. Seules sont visées ci-après les dispositions relatives aux badwills.
1. Le traitement des badwills en cas d’apport à la valeur comptable
Selon le Règlement ANC, il peut arriver que la valeur globale des apports soit inférieure à la somme des actifs...
