L’EFRAG a lancé une consultation sur six propositions pour modifier la norme IAS 36 relative aux tests de dépréciation. Fondée sur l’expérience des difficultés rencontrées par les entreprises, ces propositions traduisent la volonté de mieux aligner la traduction comptable sur la pratique financière.
Par Hugues de Noray, associé, Advolis
L’EFRAG inscrit sa démarche en perspective de ses propres travaux1 et attend des réponses à ses propositions jusqu’à la fin de 2017. Il convient de souligner que ces propositions ne constituent pas des positions des régulateurs mais une participation à l’élaboration des normes comptables.
1. Préciser les règles d’affectation des goodwills
La description de l’allocation des goodwills aux unités génératrices de trésorerie (UGT) requiert l’analyse du management sur la base de regroupements qui ne doivent pas être d’un niveau supérieur aux segments opérationnels définis par IAS 8. Les interprétations sont nombreuses et parfois orientées. Par exemple, s’il existe des UGT préexistantes à une nouvelle acquisition et dont les valeurs recouvrables font apparaître une marge de valeur significative («head-room»), la tentation sera forte d’y allouer les goodwills liés à la nouvelle acquisition pour limiter les risques de dépréciation future.
En outre, la pertinence des allocations est difficile à expliquer quand, après une série de restructurations, la structure des UGT est déconnectée des opérations historiques d’acquisition.
L’EFRAG propose :
(i) de renforcer les orientations données par IAS 36, en préconisant par exemple de procéder à des évaluations des UGT avant et après toute acquisition ;
(ii) de détailler en annexe la ventilation des goodwills non seulement par UGT mais aussi par acquisition.
2. Autoriser la prise en compte des effets des restructurations futures
Communément, les prix d’acquisition intègrent les effets attendus des restructurations futures. IAS 36 écarte pourtant ces effets des flux de trésorerie futurs à prendre en compte pour le calcul de la valeur recouvrable des goodwills. L’EFRAG suggère de revenir sur cette exclusion.
3. Isoler les effets des goodwills générés en interne
Une UGT peut regrouper des activités qui sont le fruit de la croissance à la fois organique et externe. IAS 36 admet que lorsque les activités concernées ont été fongibilisées, il n’est pas possible de les évaluer séparément.
L’EFRAG propose d’ajuster la valeur recouvrable de la part de valeur générée en interne («goodwill accretion»). Cette valeur serait déterminée par application d’un taux d’intérêt notionnel à l’UGT préexistante. Une illustration méthodologique accompagne cette proposition innovante.
