Le monde du private equity, si l’on en croit la dernière étude pour 2016 de l’AFIC publiée le 28 mars 2017, est caractérisé par un double mouvement de concentration et d’internationalisation.
Par Bernard Tézé, associé, DS Avocats
Concentration : près de 75 % des 14,7 milliards levés en 2016 (51 % de plus qu’en 2015) l’ont été sur les 23 véhicules ayant collecté plus de 200 millions sur l’année, avec une opération de levée de 4,1 milliards € par Ardian LBO Fund VI, qui représente à elle seule 31 % des levées.
Internationalisation : on assiste à une montée des investisseurs LP étrangers, qui représentent au total 45 % des levées en 2016, par rapport à 37 % en moyenne sur la période 2005/2015.
Ces investisseurs étrangers, dont les tickets sont en augmentation constante, souhaitent de plus en plus souvent auditer la «compliance» des sociétés de gestion et les fonds dans lesquels ils investissent.
La compliance définie notamment aux articles 313-1 à 76 du règlement général de l’AMF et autres instructions, pratiques et rescrits est du ressort du responsable conformité et contrôle interne (le RCCI) en charge, sous la supervision de l’AMF, du contrôle permanent et périodique. L’AFIC et l’AFG ont publié en avril 2013 un règlement de déontologie des sociétés de gestion dans le capital-investissement permettant de définir concrètement les «bonnes pratiques».
Parmi les multiples points de contrôles de conformité, le sujet le plus sensible est probablement la gestion des conflits d’intérêts qui se complexifient avec l’accroissement de la taille des sociétés de gestion et du nombre de fonds gérés.
Les conflits d’intérêt doivent être vérifiés en premier lieu au niveau des collaborateurs et associés de la société de gestion, pour s’assurer qu’ils privilégient l’intérêt des clients, la confidentialité, l’indépendance… On peut citer le contrôle des délits ou manquements d’initiés, de la détention d’intérêts ou mandats dans des participations présentes ou futures, du choix des prestataires ou sous-traitants, etc.
