Les sommes qu’une entreprise verse en vue d’obtenir le droit d’exploiter temporairement un brevet, une marque ou un procédé de fabrication sont normalement déductibles de son revenu imposable. Toutefois, dans certaines situations, ces redevances sont regardées comme donnant naissance à des éléments d’actifs incorporels, lorsqu’elles permettent à l’entreprise d’acquérir des droits qui constituent une source régulière de profits, sont dotés d’une pérennité suffisante et présentent un caractère cessible. Le cas échéant, les droits peuvent alors donner lieu à la constatation d’amortissements.
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Les dotations d’amortissement de brevets pris en concession ouvrent-ils droit au crédit d’impôt recherche (CIR) ?
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