Le règlement Prospectus devrait en principe être publié avant l’été.
Par Gautier Chavanet, avocat, directeur associé, et Astrid Sicard, avocat, Fidal
Près de 15 ans après l’adoption de la directive Prospectus, le législateur européen est sur le point d’achever la seconde réforme du régime. Harmonisation et simplification sont les mots d’ordre de ce règlement, d’application directe donc, qui s’inscrit dans le cadre de l’union des marchés de capitaux. Retour sur les principales avancées attendues pour 2019.
1. Des seuils d’application mieux calibrés
La directive Prospectus imposait un double seuil d’exemption à 5 000 000 d’euros et à 100 000 euros. Cette exigence est remplacée pour un seuil unique, le nouveau régime s’applique dorénavant aux offres au public de valeurs mobilières dont le montant total dans l’Union est supérieur à 1 000 000 d’euros sur 12 mois.
La possibilité pour les Etats membres d’exiger un prospectus pour les offres hors champ d’application est supprimée ; ils pourront toutefois imposer d’autres obligations d’information.
Les seuils d’exemption sont maintenus par le règlement, notamment celui concernant les dénominations supérieures à 100 000 euros, revenant sur la proposition initiale de la Commission (critiquée par une partie des acteurs du marché).
Répondant au souhait de la place, les Etats membres ont la possibilité d’exempter de prospectus les offres non passeportées d’un montant total dans l’Union de 8 000 000 d’euros.
2. Un prospectus simplifié plus accessible
Jugé difficilement compréhensible, le résumé est désormais encadré par un nouveau schéma. Clarifié, il se présente sous forme de questions réponses et est relativement bref – sept pages, sauf exception. Aucun renvoi à d’autres sections du prospectus ni aucune incorporation par référence ne pourront plus être faits.
En toute cohérence, l’exception à l’exigence de résumé pour les titres de plus de 100 000 euros supprimée dans le cadre du projet initial est rétablie.
Par soucis d’harmonisation, tout document d’information clé fourni par les émetteurs soumis au règlement PRIIPS pourra être intégré dans le résumé.
La section relative aux facteurs de risques devra être limitée à une quinzaine de facteurs de risques, classés selon leur probabilité de réalisation et leur importance. Ils devront être «spécifiques à l’émetteur et/ou aux valeurs mobilières».
3. Des innovations
Le règlement permet aux...
