La réforme fiscale est considérée aux Etats-Unis comme centrale pour le retour de la croissance, de l’emploi et pour la justice sociale. De la réforme fiscale proposée par le Président Trump resteront surtout les compromis négociés avec la majorité républicaine parlementaire, qui a déjà formulé ses propres propositions.
Par Michel Collet, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre
Pour les entreprises, le projet de réduction à 15 % du taux de l’IS actuellement le plus élevé du monde, avec un coût estimé à 2 000 milliards de dollars US, sera-t-il adopté alors que les républicains au Congrès privilégient un taux de 20 % ? D’un impôt mondial, les entreprises ne deviendraient redevables que de l’IS sur les revenus de source américaine à l’instar de la plupart des IS européens. Les intérêts ne seraient plus déductibles sauf des intérêts perçus. Les charges liées à l’importation pourraient être elles aussi réintégrées fiscalement. Les 2000 milliards de dollars accumulés à l’étranger par les entreprises américaines (pour échapper à l’impôt US) pourraient être rapatriés après une imposition libératoire d’environ 10 % qui ne pourrait être réduite par le jeu de crédits d’impôts étrangers. Dès lors, la question actuelle est de déterminer le coût effectif d’une remontée de trésorerie avant la réforme avec la possibilité de neutraliser au moins partiellement l’impôt américain par le jeu des crédits d’impôts étrangers (pour les groupes dont les filiales ne sont pas établies dans des Etats à fiscalité très avantageuse).
Reste éventuellement à anticiper un éventuel compromis à propos de la «Border Adjustment Tax» si chère aux Républicains au Congrès et non souhaitée à ce jour par l’administration Trump, qui vise à favoriser les exportations depuis les Etats-Unis (et à pénaliser les importations). Sous cette réserve, le dispositif pourrait être bouclé pour inciter les multinationales américaines et les activités de production y compris à destination des pays étrangers à se relocaliser aux Etats-Unis.
