Par Christophe Leclère, avocat, et Adrien Sanvelian, avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre

Promesse phare du programme électoral de l’actuel président de la République, le remplacement de l’ISF par l’IFI a pris un tour très concret à l’issue du vote par l’Assemblée nationale, le 24 octobre dernier, de l’article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (PLF).

1. L’IFI reste imprégné des caractéristiques de son prédécesseur

L’IFI puise dans l’ISF la définition de ses redevables, la date d’assujettissement à l’impôt (1er janvier), l’essentiel de son fonctionnement en cas de démembrement de propriété, son seuil de déclenchement (1 300 000 euros), son barème, et même son plafonnement en fonction des revenus, lui aussi assorti d’une clause anti-abus en cas d’interposition, pour des raisons principalement fiscales, d’une société contrôlée.

Les règles de territorialité applicables à l’IFI seraient elles aussi dans la continuité de celles applicables à l’ISF : maintien de l’obligation fiscale illimitée pour les résidents fiscaux français et imposition des non-résidents à raison de leurs seuls biens immobiliers situés en France. Pour ces derniers, toutefois, l’IFI ferait fi de la notion de titres de société à prépondérance immobilière en France (qui déclenchait une imposition à l’ISF) et s’appliquerait, comme c’est la règle prévue aussi pour les résidents, aux parts et actions détenues dans une société française ou étrangère à proportion de la valeur de ces titres représentative d’actifs immobiliers localisés en France.

Certains dispositifs favorables seraient maintenus, telles les dispositions relatives aux impatriés et la réduction d’impôt au titre des dons à certains organismes d’intérêt général.

Mais la réduction ISF-PME serait abrogée. Les investissements éligibles réalisés entre la déclaration de l’ISF 2017 et le 31 décembre 2017 resteraient néanmoins imputables sur l’IFI dû au titre de 2018.