Applicable dès 2018, la norme IFRS 9 va remplacer la norme IAS 39 jugée trop complexe et ne répondant pas aux attentes exprimées notamment par les autorités politiques. Il ne fait nul doute que la nouvelle norme relative au traitement des instruments financiers aura un impact significatif au sein des institutions financières. La norme IFRS 9 va transformer la comptabilisation du risque de crédit et simplifier la comptabilité de couverture. Par ailleurs, les modalités de classement des titres et de comptabilisation des variations de valeurs vont évoluer. Le présent article a pour vocation d’exposer les incidences de cette évolution normative pour le capital investissement français.
Par Gilles Dunand-Roux, associé, et Corentin Belard, auditeur financier, Mazars
La norme IAS 39 a montré ses limites, notamment dans le contexte des crises traversés depuis 2007. Issue des conclusions du sommet de Pittsburgh de 2009, la norme IFRS 9 est destinée à la remplacer. Elle est en ce sens considérée par les Commissaires aux comptes comme une évolution majeure tant en termes de cadre conceptuel que de mise en œuvre opérationnelle. Les conséquences sur le bilan des banques, dès janvier 2018, puis des compagnies d’assurances d’ici à 2021, sont d’ores et déjà anticipées comme profondément significatives. Pour les acteurs du capital investissement français, l’incidence de la nouvelle norme devrait toutefois rester contenue et localisée. En effet, la majorité des véhicules d’investissement français sont structurés sous forme de fonds professionnels de capital investissement ou de fonds professionnels spécialisés. Ces formes juridiques n’ont aucune obligation de publier des comptes en IFRS.
Les fonds pourront dès lors se contenter de continuer à appliquer le règlement ANC 2014-01, relatif aux organismes de placement collectif à capital variable. En revanche, pour les structures concernées par cette évolution comptable, essentiellement les structures consolidées devant remonter vers leur maison mère des informations financières sous format «IFRS», un regard attentif devra être porté sur les transformations de comptabilisation des instruments financiers qu’elle induit.
1. Les fondements d’IFRS 9
Reprenons dans un premier temps les principes d’IFRS 9, censés pallier les insuffisances...
