Les marketplaces sont devenues des acteurs prédominants du e-commerce français1. Pour les géants de l’Internet tout comme les start-ups, la gestion des flux financiers liés à ces plateformes reste inévitablement soumise aux contraintes juridiques relatives au monopole sur les services de paiement, dont la violation est punie par trois ans de prison et 375 000 euros d’amende. Il existe cependant quelques solutions permettant la mise en conformité, y compris pour les start-ups.
Par Nicolas de Witt, associé, et Yohann-David Saadoun, avocat, Taylor Wessing France
1. Le business model des marketplaces face à la réglementation des services de paiement
1.1. La notion d’encaissement de fonds au cœur du problème
Le succès des marketplaces repose sur un modèle économique simple : proposer aux consommateurs sur une seule et même plateforme en ligne les offres diversifiées de biens et services de plusieurs marchands.
La simplicité apparente du business model cache pourtant une grande complexité juridique en termes de réglementation bancaire et plus particulièrement de services de paiement. L’activité de «mise en relation» entre le client final et les e-commerçants implique par nature une activité d’intermédiation des flux de paiements : les marketplaces se chargent d’encaisser les sommes payées par les clients lors des opérations d’achats puis de les reverser aux marchands partenaires.
Or, comme l’a indiqué à plusieurs reprises le régulateur français2, bien que l’activité d’intermédiation financière «ne constitue pas en tant que telle une qualification juridique»3, elle implique la fourniture de deux services de paiement : l’acquisition d’ordres de paiement4 et l’exécution de virements associés à un compte de paiement5. Ces deux services entrent tous deux dans le domaine du monopole des services de paiement. Sauf à bénéficier d’une exemption accordée par l’ACPR, leur fourniture exige l’obtention préalable d’un agrément6.
1.2. Obligation de mise en conformité : une portée très large confirmée par l’ACPR
S’appuyant sur ce constat, l’ACPR n’a pas manqué de procéder à un sévère rappel à l’ordre. Dès l’automne 2013, le régulateur a ainsi enjoint l’ensemble des marketplaces françaises7 de se mettre en conformité. Le mot d’ordre est sans ambiguïté. Toute activité...
