En cas d’offre au public ou d’admission aux négociations sur un marché réglementé de valeurs mobilières, de nouvelles règles vont s’appliquer prochainement pour la rédaction du prospectus.
Par Marc-Etienne Sébire, avocat associé et Yaël Fitoussi, avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre
Le règlement Prospectus n° 2017/1129 du 14 juin 2017 apporte en effet des modifications au régime actuel et, parmi les plus notables, celles portant sur les facteurs de risque seront particulièrement contraignantes pour les émetteurs, ce que l’on peut regretter. Elles entreront en vigueur pour les prospectus visés à compter du 21 juillet 2019.
La description des facteurs de risque est depuis longtemps une section importante du prospectus. Destinés à mettre en évidence les risques liés à l’émetteur et aux valeurs mobilières, ils sont une information utile pour l’investisseur, ce que le règlement Prospectus veut renforcer. Ils permettent aussi, par leur exhaustivité, à l’émetteur de limiter sa responsabilité, ce que le nouveau texte semble trouver moins légitime.
Pour la rédaction des facteurs de risque, le règlement Prospectus s’articule autour des principes suivants :
– spécificité. Le prospectus ne devra plus contenir de facteurs de risque généraux et génériques, mais devra se limiter aux risques «importants et spécifiques à l’émetteur et à ses valeurs mobilières». D’une part, on peut légitimement s’interroger sur le devenir de facteurs de risque tels que celui lié à la volatilité des marchés ou au caractère approprié de l’investissement pour les investisseurs. De tels facteurs de risque, bien que généraux, ont pourtant le mérite d’attirer l’attention des investisseurs sur des risques réels. D’autre part, les facteurs de risque devront être adaptés par chaque émetteur à sa situation propre ;
– importance. L’émetteur sera tenu d’évaluer «l’importance des facteurs de risque en fonction...
