Travailleurs indépendants et dirigeants salariés ou non salariés : même combat

Publié le 24 mars 2017 à 16h59

Michel Tudel et Rudi Fievet, Absoluce

Dirigeants Administration fiscale Prélèvement à la source

Le gouvernement craint que les travailleurs indépendants et les dirigeants salariés ou non salariés n’affichent une variation importante de revenus en 2017 pour mettre à profit l’année blanche. Le passage au prélèvement à la source au 1er janvier 2018 comporte effectivement plusieurs spécificités potentiellement exploitables.

Par Michel Tudel, président, et Rudi Fievet, fiscaliste, Absoluce

Les travailleurs indépendants et les dirigeants non salariés ne seront pas prélevés à la source faute de tiers payeurs intermédiaires pouvant être chargés du recouvrement. Ils seront donc soumis à un échéancier annuel d’acomptes prélevés par l’administration fiscale. Les dirigeants salariés, pour leur part, percevront un salaire diminué du prélèvement à la source. Tous, étant décideurs, peuvent jouer sur leur niveau de rémunération.

1. Le fonctionnement des nouveaux régimes

Les bénéfices, qu’ils soient industriels ou commerciaux, non commerciaux ou encore agricoles, servant de base de calcul des acomptes mensuels, sont ceux de l’année N-2, hors résultat exceptionnel, jusqu’en septembre, puis de N-1 jusqu’en décembre.

En cas de création d’activité, le contribuable aura le choix entre verser spontanément un acompte en appliquant à son revenu mensuel estimé le taux neutre correspondant, ou attendre la régularisation en N+1 et acquitter l’impôt sur le revenu (IR) avec une année de décalage, comme aujourd’hui. Il sera ensuite soumis aux acomptes. En cas d’arrêt d’activité, le prélèvement cesse dès le mois suivant la déclaration déposée aux impôts.

Une facilité de paiement est offerte, de droit, aux travailleurs indépendants : ces derniers peuvent en effet reporter au maximum trois échéances sur l’échéance mensuelle suivante, ou une échéance trimestrielle sur la suivante, sans toutefois pouvoir reporter un paiement de N sur l’année N+1. Tout retard dans le paiement des acomptes, hors de ce cas, subit une pénalité de 10 %.

Quant aux dirigeants salariés, ils relèvent du droit commun du prélèvement à la source.