Des associations d’investisseurs, l’AMF et Bercy plaident pour la généralisation des assemblées hybrides, avec vote à distance. Pourtant, aucune n’est à ce jour annoncée pour 2023. Un format boudé par les émetteurs français, alors que beaucoup de pays européens ont sauté le pas.
La question des assemblées générales (AG) hybrides, qui, outre leur retransmission, prévoient un vote des résolutions à la fois en présentiel et à distance, a surgi avec une certaine acuité au cours de l’année 2020. Les confinements successifs n’ont pas laissé d’autre choix aux entreprises que de s’orienter vers des séances à huis clos, qui se sont souvent révélées attentatoires aux droits des actionnaires, en ce qu’elles ne permettaient pas de poser des questions ni de déposer une nouvelle résolution, ni de voter en direct. D’où la mise en place de dispositifs qu’on a pu qualifier d’« expérimentaux », comme la retransmission en direct des AG, qui est apparue, sur un plan technique, largement maîtrisée.
Mais alors que certains actionnaires, et notamment les individuels dont le nombre s’est accru pendant la période, souhaitaient que les entreprises cotées saisissent cette opportunité pour perfectionner et généraliser ce modèle, les assemblées générales hybrides ont été au contraire complètement délaissées par les gros émetteurs, qui semblent peu favorables à cette formule innovante. Une seule entreprise y a eu recours en 2021, aucune en 2022, et les prévisions ne sont guère meilleures pour 2023.
Pourtant, il s’agit d’un sujet de bonne gouvernance pour les entreprises, encouragées par l’AMF et Bercy à aller plus loin sur la question. « Nous appelons la place à une véritable mobilisation pour favoriser ces AG hybrides avec le vote électronique en séance et à distance, pour des...
