Toutes les parutions de la lettre des fusions-acquisition et du private equity
12 mai 2014
Les accords annexes à une opération de cession
La loi du 14 juin 2013 dite de sécurisation de l’emploi instaure notamment «de nouveaux droits collectifs en faveur de la participation des salariés». Il est…
24 mars 2014
20 ans de SAS : quels apports pour le capital-investissement ?
La loi de sécurisation de l’emploi encadre la consultation du comité d’entreprise par des délais préfix qui viennent d’être précisés par un décret du 27…
18 février 2014
Le management package
«L’érosion de la base d’imposition fait peser des risques réels de menaces sur les recettes, la souveraineté et l’équité fiscale (…)», ainsi s’ouvre le rapport…
17 décembre 2013
Innovation et compétitivité
Parmi les plus importantes entreprises au monde, beaucoup sont nées en temps de crise. Coca Cola et Mac Donald’s ont connu un succès planétaire à la suite de la…
10 décembre 2013
La Directive AIFM
Garantie de passif ou révision de prix : à chaque clause son traitement fiscalLe Conseil d’Etat vient de réaffirmer pour la première fois depuis 1981 que les…
