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Entreprises et expertises
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Ne pas consentir une sûreté sur un emprunt : est-ce constitutif d’un acte anormal de gestion ? |
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Droits de douane américains et répliques européennes potentielles : jusqu’où ira l’escalade ? |
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Ces derniers temps, la valse des hausses de droits de douane américains annoncée ou effective ne cesse d’alimenter les débats. La semaine dernière, l’administration américaine menaçait d’appliquer des droits de douane à une hauteur stratosphérique de…
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CJIP Paprec : la (re)pénalisation du droit de la concurrence n’est décidément plus une arlésienne |
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Le 10 février 2025, Paprec Group (Paprec) a conclu avec le Parquet national financier (PNF) une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), homologuée depuis, et couvrant, semble-t-il pour la première fois, des pratiques anticoncurrentielles…
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Omnibus : vers une simplification du cadre RSE en Europe ? |
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Ces dernières années ont vu l’adoption de réglementations RSE aux exigences croissantes. Cependant, sous la pression de plusieurs Etats membres, la Commission européenne vient d’engager une réforme visant à simplifier les obligations de reporting des…
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Projet Omnibus : quels impacts pour la connectivité financier/extra-financier ? |
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Le 26 février 2025, la Commission européenne a publié son projet de directive Omnibus, destiné à simplifier et clarifier les textes européens en matière de durabilité. Ayant pour principal objectif de réduire drastiquement les lourdeurs…
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Véhicule de fonction et congé de reclassement : à restituer à l’employeur |
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Conséquences fiscales de la réforme juridique des fusions et opérations assimilées |
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Domiciliation fiscale : plus de clarté pour les contribuables, plus de moyens pour l’administration |
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Alors que l’administration accentue ses contrôles sur les Français expatriés, les mesures relatives à la domiciliation fiscale des personnes physiques prévues par la loi de finances pour 2025 méritent l’attention.
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