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Entreprises et expertises
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Quelles attentes pour l’arrêté des comptes 2024 ? |
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L’ESMA et l’AMF ont publié fin octobre leurs habituelles recommandations pour la préparation des comptes 2024. Ces priorités traduisent les enjeux actuels de la communication des entreprises.
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Déficit public : le projet de loi de finances pour 2025 cible les grandes entreprises |
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Face à la situation des finances publiques, le projet de loi de finances pour 2025 (« PLF ») met les grandes entreprises à contribution avec des mesures fiscales exceptionnelles. Entre une nouvelle taxe sur les rachats d’actions et une contribution…
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Licenciement économique : l’absence d’une mention légale dans l’offre de reclassement vaut manquement à l’obligation de reclassement |
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Avant tout licenciement pour motif économique, l’employeur doit réaliser tous les efforts de formation et d’adaptation et s’assurer que le reclassement du salarié « ne peut être opéré sur les emplois disponibles situés sur le territoire national dans…
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La décarbonation passera par le CCUS |
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La capture, stockage et valorisation du carbone (CCVS en français ou CCUS pour « carbon capture, utilisation and storage ») consiste à capturer les émissions de CO pour les stocker ou les réutiliser comme intrants pour la fabrication d’autres…
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La difficile cohabitation entre mesures d’instruction in futurum et dispositions spéciales |
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La Cour de cassation semble être revenue sur sa jurisprudence en jugeant que, lorsqu’ils cherchent à s’informer sur des opérations de gestion pour lesquelles ils envisagent d’agir ut singuli, les actionnaires doivent recourir à l’expertise de gestion…
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Augmentation des défaillances d’entreprises au troisième trimestre 2024 |
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Selon l’étude du cabinet Altares sur le troisième trimestre 2024, le nombre total de défauts sur les douze derniers mois a atteint un niveau record de 66 000 faillites. Bien que la majorité des défaillances concerne de très petites entreprises (moins…
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Restitution d’une créance de crédit d’impôt |
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Une récente décision rendue à propos du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), qui n’est plus en vigueur qu’à Mayotte, pourrait intéresser notamment les sociétés déficitaires titulaires d’un crédit d’impôt recherche (CIR).
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Dettes de quasi-usufruit non déductibles : l’administration fiscale publie ses commentaires |
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La loi de finances pour 2024 a introduit dans le Code général des impôts un nouvel article 774 bis qui prévoit que ne sont pas déductibles de l’actif successoral les dettes de restitution qui portent sur une somme d’argent dont le défunt s’était…
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