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Entreprises et expertises
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Compliance & Cybersécurité : Regard croisé sur l’identification et l’anticipation des risques dans les opérations de M&A |
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Dans un contexte économique où les fusions-acquisitions (M&A) représentent un vecteur principal de croissance et de transformation, la détection et la prévention des risques sont devenues des étapes indispensables.
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E-invocing & e-reporting : facture électronique, le temps de l’action |
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Après de multiples décalages et ajustements sur les fonctionnalités de la plateforme technique proposée par le gouvernement (portail public de facturation), le communiqué de presse du ministère des Finances du 15 octobre 2024, ainsi que les fiches…
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Nullité en droit des sociétés : la réforme est arrivée ! |
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L’ordonnance du 12 mars 2025 vient apporter simplification et clarification au régime de nullité du droit des sociétés qui en avait grand besoin, tant le risque de confusion était possible.
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Scoring automatisé : les entreprises doivent s’expliquer en toute transparence |
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Lorsque le scoring s’analyse en une décision automatisée au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD), les personnes concernées ont droit à des explications substantielles sur sa logique et les critères sur lesquels il est fondé.…
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Fait tiré de la vie privée : la faute grave du salarié peut être caractérisée |
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Le pouvoir disciplinaire de l’employeur ne peut trouver à s’appliquer lorsque la faute commise par le salarié relève de sa vie privée. En effet, dans le cadre de sa vie privée, le salarié ne se trouve plus dans un lien de subordination avec…
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Réduction de capital : rachat-annulation ou remboursement-annulation ? |
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La réduction de capital non motivée par des pertes est un mécanisme de liquidité qui permet à un associé de récupérer tout ou partie de son investissement par remise de numéraire (ou d’autres actifs) de la société. Si, dans les sociétés comptant un…
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La « clause américaine » dans les pactes d’associés est-elle toujours d’actualité ? |
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Dans un arrêt rendu le 12 février 2025, la chambre commerciale de la Cour de cassation apporte un éclairage sur la clause d’offre alternative dite aussi « clause américaine » ou « buy or sell » en rappelant les conditions de sa mise en œuvre.
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Déduction des provisions sur filiales : une mise au point salutaire ? |
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Depuis le vote en 2012 d’un arsenal destiné à limiter la déduction des pertes encourues par les sociétés mères dans leurs relations avec leurs filiales, un débat nourri agite les entreprises et l’administration fiscale sur la déductibilité des…
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