CSRD : vers une prochaine factorisation du capital immatériel de l’entreprise en data ? |
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Le travail demandé aux entreprises entrant dans le champ de la CSRD doit pousser celles-ci à mener une analyse fine de leur chaîne de valeur et des process mis en place à l’effet de mieux identifier les éléments non inscrits comptablement à son…
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Elections législatives anticipées : les propositions fiscales phares des principales oppositions (RN et NFP) intéressant le secteur de l’immobilier |
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A la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale, nous avons décrypté les programmes économiques des principales forces politiques d’opposition en présence pour les élections législatives. Les projets du RN et du NFP devraient inclure plusieurs…
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Prise en compte des droits humains au sein des entreprises : une réelle montée en puissance |
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Les droits humains, longtemps considérés comme une responsabilité des gouvernements, sont devenus une préoccupation majeure pour les entreprises du monde entier. Aujourd’hui, elles sont de plus en plus tenues responsables de leur impact sur les…
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La tolérance passée de propos sexistes par l’employeur n’exclut pas le licenciement de leur auteur |
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La lutte contre les agissements sexistes au travail a été légalement consacrée dans le Code du travail par la loi Rebsamen du 17 août 2015. Ainsi, nul ne doit subir « tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de…
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Plus-values des non-résidents et liberté de circulation des capitaux |
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Dans une décision du 31 mai 2024 (n° 489370), le Conseil d’Etat juge qu’un contribuable non-résident est fondé à revendiquer le bénéfice des abattements pour durée de détention applicables sur option en présence d’une plus-value de cession de titres…
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Déductibilité des intérêts financiers et dispositif hybride |
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Le Conseil d’Etat juge que le critère d’imposition minimale du prêteur est à analyser au niveau de son associé contrôlant, même s’il s’agit d’une personne physique, en cas de société prêteuse fiscalement translucide.
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Fermeture prochaine de l’accès du grand public au registre des bénéficiaires effectifs ? |
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Comment exercer son droit de rachat en cas de liquidation d’une filiale chinoise ? |
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Si la loi sur les sociétés de la République populaire de Chine (« RPC ») interdit spécifiquement, comme en France, à une société en cours de liquidation d’exercer une activité commerciale sans lien avec la procédure de liquidation, elle n’interdit en…
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