CRR3 : Impact des nouvelles exigences prudentielles sur le financement et la compétitivité bancaire |
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La réforme CRR3 applicable à compter du 1er janvier 2025 introduit de nouvelles exigences prudentielles pour les banques européennes. Bien que visant à renforcer la résilience financière, elle soulève des préoccupations quant à son impact sur le…
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Dernières tendances et actualités juridiques du partage de la valeur en France |
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Depuis fin 2022, les partenaires sociaux et les pouvoirs publics ont initié un profond réaménagement du partage de la valeur (visant les primes de partage, intéressement, participation, épargne salariale et retraite, attributions gratuites…
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La qualité d’associé d’une SAS subordonnée à l’inscription en compte des actions acquises au nom du cessionnaire |
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Dans son arrêt du 18 septembre 2024, la Cour de cassation retient qu’en cas de cession d’actions émises par une SAS, le transfert de propriété intervient à compter de leur inscription au compte individuel de l’acquéreur ou dans les registres de…
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Le point de départ des délais de prescription |
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Le contrat de travail d’un salarié employé en tant que consultant manager comportait une clause de non-concurrence d’une durée de deux ans, ainsi qu’une clause de non-sollicitation de clientèle, en vertu de laquelle il lui était fait interdiction,…
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Immobilier et transition énergétique : extension de l’objet social des SCPI et des OPCI |
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Symboles de la « pierre papier », les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) et les organismes de placement collectif immobilier (OPCI) sont des véhicules dédiés à l’investissement dans l’immobilier locatif. Ces véhicules sont soumis à des…
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L’inflation sociale : enjeux en matière d’assurance |
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L’inflation sociale impacte de manière significative l’économie et plus particulièrement le secteur de l’assurance. Notion déjà évoquée dès les années 1970, elle reste difficile à déterminer et à différencier du mécanisme global de l’inflation…
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Précisions administratives sur le PEA |
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Le PEA permet de gérer un portefeuille d’actions en franchise d’impôt sur le revenu à condition de n’effectuer, en principe, aucun retrait pendant une période de cinq ans à compter du premier versement. Pour un PEA « classique », la limite des…
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Le crédit d’impôt en faveur des créations de jeux vidéo : quelle stratégie adopter ? |
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Le crédit d’impôt en faveur des créations de jeux vidéo (CIJV) est un outil majeur de compétitivité des studios français. En 2023, il a permis la réalisation de 144 jeux vidéo, avec un financement total de 66 millions d’euros. Il est désormais soumis…
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