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Entreprises et expertises
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CS3D : De l’évaluation des tiers à l’audit des tiers |
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Depuis l’avènement de la loi Sapin 2, fin 2016, les entreprises assujetties se sont progressivement lancées dans la mise en place de procédures d’évaluation de leurs tiers, qu’il s’agisse de leurs clients, fournisseurs ou des intermédiaires.
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Le rôle complétif du pacte d’associés en matière de gouvernance |
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Un récent arrêt de la Cour de cassation vient rappeler le rôle du pacte d’associés en matière de gouvernance dans les SAS, mais aussi ses limites.
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Les nouvelles obligations de déclaration d’EMIR 3.0 |
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Le marché des dérivés attend d’un jour à l’autre la publication au JOUE d’un règlement et d’une directive modifiant le règlement (UE) 648/2012 (EMIR). Cette troisième refonte d’EMIR entrera en vigueur en décembre 2024, soit 20 jours après la…
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Les effets de la transaction sur l’action postérieure en réparation du préjudice d’anxiété |
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La fusion inversée : un outil pratique au service des restructurations des groupes de sociétés |
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La fusion inversée – aussi appelée « fusion à l’envers » – est une opération atypique dans laquelle une société mère est absorbée par sa filiale. A l’inverse des fusions classiques, où une société mère absorbe ses filiales pour simplifier sa…
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Les enjeux fiscaux des PME-ETI ouvrant leurs activités à l’international |
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L’ouverture à l’international de l’activité d’une entreprise est une étape cruciale de son existence. Afin que des redressements fiscaux ne viennent pas entraver son développement, elle doit au préalable anticiper les risques et se familiariser avec…
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CIR : des précisions bienvenues sur les aides à l’embauche et les dépenses de portage salarial |
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L’administration fiscale a publié, le 23 octobre dernier, un premier rescrit expliquant les conditions dans lesquelles une aide publique à l’embauche ne vient pas réduire l’assiette du CIR et un second rescrit détaillant les conditions de prise en…
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Le nouveau délit de facilitation de la fraude fiscale – Une nouvelle arme pour poursuivre les complices de fraude fiscale ? |
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L’actualité brûlante du dérapage du déficit public n’était pas nécessaire pour que les pouvoirs publics s’emparent à bras-le-corps de la question de la répression de la fraude fiscale. Nouveau-né du droit pénal fiscal, le délit de mise à disposition…
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Recommandations de l’AMF relatives à l’arrêté des comptes 2024 en IFRS |
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Le 25 octobre 2024, l’AMF a mis en ligne sur son site www.amf-france.org ses recommandations relatives à l’arrêté des comptes 2024 en IFRS (reco. AMF-DOC-2024-05) en cohérence avec celles de l’ESMA.
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Loi sur l’industrie verte et M&A : opportunités et conformité environnementale |
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Au cours des dernières années, les entreprises ont vu se multiplier les réglementations environnementales, réformant en profondeur le cadre de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Dans un article intitulé « Directive CSRD : le big bang…
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