Cyberattaque causée par un logiciel tiers |
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Un prestataire de maintenance informatique préventive n’a pas été tenu responsable d’une cyberattaque causée par un logiciel tiers dont il n’était qu’utilisateur dans le cadre de sa mission de maintenance (1).
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Expertise pour risque grave : l’audition des salariés requiert-elle l’accord de l’employeur ? |
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Dans le cadre de ses attributions, le comité social et économique (CSE) a la faculté de diligenter des expertises dans les conditions et selon les modalités déterminées par la loi. Régulièrement désigné, l’expert se voit ainsi reconnaître, sous le…
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Décryptage des trois premiers arrêts de la nouvelle chambre 5-12 |
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La cour d’appel de Paris a inauguré sa nouvelle chambre 5-12 dédiée aux contentieux émergents en matière de durabilité en rendant le 18 juin dernier trois décisions particulièrement attendues sur l’application de la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017…
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Evolution de la garantie sociale du chef d’entreprise (GSC) : points d’attention pour les mandataires sociaux |
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Le droit de la sécurité sociale assimile aux salariés un certain nombre de dirigeants mandataires sociaux, qui sont pour l’essentiel (article L. 311-3 du Code de la sécurité sociale et lettre de la Caisse nationale de l’assurance maladie des salariés…
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Crédit d’impôt recherche et doctorat |
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Les dépenses de personnel liées aux docteurs directement et exclusivement affectés à des opérations de recherche sont retenues, pour le calcul du crédit d’impôt recherche, pour 200 % de leur montant durant les 24 premiers mois de leur premier…
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Taxe sur les salaires et subventions à caractère exceptionnel : à quand une position claire ? |
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La perception de subventions peut entraîner l’assujettissement à la taxe sur les salaires. Toutefois, pour certains contribuables, les critères permettant de déterminer si la taxe sur les salaires est due évoluent. C’est le cas pour les jeunes…
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Saisir les concepts-clés de la CSRD et de sa transposition en France |
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La directive européenne du 14 décembre 2022 dite « CSRD » (« Corporate Sustainability Reporting Directive ») est un nouveau pas en avant en matière de RSE. La France a été le premier Etat membre à intégrer le dispositif dans son ordre interne.
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Comment prévenir et réagir face aux cyberattaques ? |
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En 2023, l’hameçonnage1 a été la principale cyberattaque en termes de fréquence, avec plus de 50 000 personnes sollicitant de l’assistance via cybermalveillance.gouv.fr2. Parmi ces incidents, on trouve les faux conseillers bancaires (augmentation de…
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