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Entreprises et expertises
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Le règlement CRR3 est entré en application le 1er janvier 2025 |
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En 2007, la crise des subprimes a mis en évidence que le niveau et la qualité des fonds propres de nombreuses institutions financières étaient insuffisants. Les banques se sont, en effet, retrouvées dans l’incapacité d’absorber les pertes financières…
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Désignation prioritaire du délégué syndical : rien ne sert de renoncer trop tôt, il faut le faire à point |
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La loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail est venue restreindre, dans les entreprises employant plus de 50 salariés, les conditions de désignation des délégués syndicaux, afin de…
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L’expert désigné en application de l’article 1843-4 peut obtenir, en référé, les documents nécessaires à l’exécution de sa mission |
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A l’occasion d’un arrêt récent, la chambre commerciale de la Cour de cassation a complété sa jurisprudence sur les modalités de détermination des droits sociaux en présence d’un expert intervenant dans le cadre de l’article 1843-4 du Code civil.
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L’application de la connectivité comptable applicable aux tests de dépréciation des actifs en IAS 36 |
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Dès 2020, l’IASB[1] demandait aux entreprises d’incorporer le risque climatique dans les états financiers, l’interconnectivité « Comptabilité/Durabilité » est désormais un enjeu de normalisation crucial pour les entreprises.
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Règlement IA : impact sur la conformité réglementaire des produits |
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Le règlement régulant l’intelligence artificielle dans le marché intérieur a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 12 juillet 2024. Sa mise en œuvre progressive commence le 2 février 2025 et s’étale jusqu’au 2 août 2027. Avec ce…
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Les assemblées des sociétés cotées à l’ère numérique : retransmission, enregistrement et consultation |
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Les nouveaux articles L. 22-10-38-1 et R. 22-10-29-1 du Code de commerce, issus de la « loi attractivité » n° 2024-537 du 13 juin 2024 et de son décret d’application n° 2024-904 du 8 octobre 2024, viennent pérenniser le dispositif de retransmission…
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Négocier son premier financement syndiqué |
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Les directeurs financiers ou trésoriers façonnent la structure financière de l’entreprise en arbitrant entre un financement par capitaux propres et un financement par endettement, selon divers facteurs. Parmi ces derniers figurent la nécessité de…
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Titres d’une filiale réévalués puis annulés dans le cadre d’une fusion-absorption |
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Rachats de BSPCE et clauses de « bad leaver » : avec l’arrêt du 18 octobre 2024, l’espoir renaît ! |
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L’alignement des intérêts entre le management et les investisseurs est la base du succès du « private equity ». Pour assurer cet alignement, la technique la plus classique est la clause de « good/bad leaver », permettant le rachat des actions à un…
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Corrections d’erreurs commises en matière de TVA |
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Deux actualités récentes viennent enrichir le corpus de règles qui régissent les conditions de correction des erreurs que peuvent commettre les entreprises dans l’application de la TVA.
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Prestations fournies ou utilisées en France et retenue à la source de l’article 182 B du CGI : la vigilance est de mise ! |
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La retenue à la source visée à l’article 182 B du Code général des impôts est un dispositif au champ d’application étendu, donnant lieu à une jurisprudence foisonnante ; un constat confirmé par les nombreuses décisions rendues en la matière au cours…
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Transmission universelle de patrimoine : points de vigilance et nouveautés |
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La transmission universelle de patrimoine (TUP), prévue par l’article 1844-5 du Code civil, est un dispositif juridique simple et rapide de transmission d’entreprises et de restructuration de groupes. Néanmoins, de nombreuses questions se posent…
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