L’actualité fiscale en bref |
|
Financement intragroupe : le Conseil d’Etat apporte à nouveau des précisions en matière de détermination du taux de pleine concurrence.
|
|
|
Prise en charge de la rémunération des mandataires sociaux facturée par une autre entité |
|
Pour des motifs variés, il arrive fréquemment que le dirigeant mandataire d’une société ne perçoive pas directement une rémunération de cette société mais que celle-ci se voie facturer, distinctement ou dans le cadre d’une convention de « management…
|
|
|
|
Droit de retrait : la retenue sur salaire est possible sans attendre la décision d’un juge |
|
En matière de santé et de sécurité des travailleurs, le législateur reconnaît aux représentants du personnel un droit d’alerte, en vertu duquel en cas de constat d’un danger grave et immédiat, un avis est consigné, ce qui oblige l’employeur à…
|
|
|
Les droits d’enregistrement impayés sur une opération ultérieurement annulée sont rarement restitués |
|
Une décision récente de la Cour de cassation permet de rappeler que lorsqu’un acte juridique est annulé, notamment une vente, les droits d’enregistrement qui ont été régulièrement acquittés lors de sa conclusion ne sont, sauf exception, pas…
|
|
|
|
RSE et impôt sur les sociétés : la fiscalité aussi peut être pavée de bonnes intentions |
|
La pression sociale est forte pour que les entreprises empruntent un chemin environnemental et social plus responsable. Dans le cadre du Pacte vert, la directive (UE) dite CSRD leur impose de publier un rapport de durabilité contenant des indicateurs…
|
|
|
Les initiatives des Bourses européennes en faveur du marché de la dette |
|
Rendre les marchés de capitaux de l’Union européenne plus attractifs pour les investisseurs et en faciliter l’accès aux entreprises, et plus particulièrement aux ETI-PME, ce n’est pas un objectif nouveau. Il s’inscrit dans le cadre du plan d’action…
|
|
|
|
Biodiversité et écosystème, les enjeux de la norme ESRS E4 pour le rapport de durabilité |
|
La norme adoptée par l’EFRAG fixe les critères de communication relative à la biodiversité terrestre et aquatique.
|
|
|
Le rachat d’actions est-il la prochaine victime des réformes fiscales ? |
|
S’il est un sujet de politique financière qui revient sur le devant de la scène et fait régulièrement l’objet de polémiques, c’est à coup sûr le rachat par une entreprise de ses propres actions.
|
|
|
|
|
