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Le tabou de la nullité en droit des sociétés semble continuer sa lente érosion. Parmi la série…
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Des promoteurs étranglés par la hausse des coûts et la rareté des acheteurs peinant à se financer,…
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Alors que commence la saison des assemblées 2024 pour les sociétés grandes et petites du paysage…
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L’article 155 A du CGI vise à lutter contre la pratique de la « rent a star company », où des…
Abonnés Abus de droit fiscal : l’existence d’une alternative licite est sans incidence
Dans une décision (n° 470038) du 12 décembre 2023, le Conseil d’Etat a jugé de façon inédite que…
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Fin décembre 2023, la cour administrative d’appel de Nancy a retenu que, pour les titres apportés à…
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L’association des salariés et des dirigeants au capital est un indispensable pour aligner les…
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Un rapport de durabilité ESG est attendu pour les entreprises dépassant certains seuils. Une marche…
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L’application des règles de « safe harbour » dès l’exercice 2024 implique de se préparer dès…
Abonnés Les conditions de déduction fiscale des aides à caractère commercial
Une récente décision du Conseil d’Etat1 illustre un infléchissement positif de l’appréciation par le…
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Fin novembre 2023, l’ANC a soumis à consultation des parties prenantes jusqu’au 31 mars 2024, un…
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L’article 155 A du CGI, mécanisme anti-abus bien connu, vise à dissuader la localisation de…
Abonnés Fraude à la loi et délit d’entrave : une solution bienvenue
Par un récent arrêt, devenu définitif, du 31 janvier 2024, la cour d’appel de Paris souligne, pour…
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La sortie des actifs des oligarques russes de l’Union européenne en dépit des sanctions prises en…
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Le nouvel article 726, III-B du CGI issu de l’article 119 de la loi de finances pour 2024 dispose…
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Le Conseil d’Etat affirme dans cette décision Axa que la retenue à la source de l’article 182 A du…
gestion privée
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Le Comité de l’abus de droit fiscal a récemment eu l’occasion de se prononcer, à nouveau, sur le…
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Dans un arrêt récent, le Conseil d’Etat annule une doctrine illégale de l’administration fiscale et…
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Dans le cadre de la transposition de la directive dite « restructuration et insolvabilité1 », le…
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La recherche d’éléments relatifs à l’exercice en France d’une activité occulte représente près de 75…
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L’article 119 de loi de finances pour 2024 a instauré une nouvelle obligation déclarative visant les…
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L’essentiel de la valeur des groupes de sociétés se situe dans leurs actifs incorporels et, en…
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Contractuellement soumis à une clause non-concurrence d’une durée de deux ans, un salarié employé…
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Transposition en droit français de la directive (UE) 2021/2167 du 24 novembre 2021 sur les…
