Abonnés Taxe foncière et CFE des établissements industriels : les précisions intéressantes de la jurisprudence
Depuis le début de l’année plusieurs décisions du Conseil d’Etat ont apporté d’intéressantes…
Abonnés Les indicateurs comptables de performance en IFRS 18
Pour favoriser une lecture éclairée de la performance, la norme IFRS 18 demande aux entreprises de…
Abonnés Réforme du régime des nullités : présentation des principales nouveautés
En application de l’article 26 de la loi Attractivité du 13 juin 2024 et de l’ordonnance n° 2025-229…
Abonnés Report d’imposition et abattements pour durée de détention : la CEDH conforte une discrimination à rebours
« Je plie, et ne romps pas. » Tel le roseau de la fable(1), le régime français de report…
Abonnés Cession d’une immobilisation en exécution d’un engagement antérieur et acte anormal de gestion : le Conseil d’Etat précise sa grille de lecture
Dans une récente décision(1), le Conseil d’Etat précise les conditions dans lesquelles une cession…
Abonnés CSRD : où en sommes-nous ?
Vu par certains comme une nouvelle contrainte insupportable et par d’autres comme une absolue…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Rattachement des prestations de services discontinues : pas de dérogation pour geste commercial
Abonnés Comment, quand et pourquoi opter pour le report en arrière d’un déficit ?
L’option pour le report en arrière d’un déficit fiscal (ou « carry-back »), prévue à l’article 220…
Abonnés Cession d’une entreprise à un acquéreur étranger : anticiper les enjeux pour réussir l’opération
Il y a encore quelques années, cet article aurait été principalement consacré à la difficulté pour…
Abonnés Les conséquences de la demande de saisine d’une commission consultative des impôts
Lorsque le contribuable demande à l’administration fiscale de saisir une commission consultative à…
Abonnés Utilisation de la trésorerie de la cible dans les LBO
Les opérations d’acquisitions de sociétés (notamment sous la forme de LBO ou de LMBO) se…
Abonnés Les changements de réglementation comptable française sur la période 2014-2024
Dans cette rubrique, nous procédons à une rétrospective des changements de réglementation comptable…
Abonnés Le traitement TVA des ajustements de prix de transfert
Certaines méthodes de prix de transfert recommandées par l’OCDE, et notamment la méthode…
Abonnés Le reporting de durabilité
L’Union européenne s’est dotée d’un ensemble de règles strictes en matière de transparence ESG…
Abonnés Implications des nouvelles lignes directrices FCPA sur les enquêtes transfrontalières entre les Etats-Unis et la France
Les nouvelles lignes directrices sur l’application du Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) aux…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Quote-part de frais et charges (QPFC) et frais réellement exposés : encore des interrogations sur le régime de la preuve
Depuis les décisions Axa et Raymond rendues par le Conseil d’Etat, le contribuable qui démontre que…
Abonnés Logiciels et IP box
Le régime fiscal des produits de la propriété industrielle : focus sur son application aux…
Abonnés La place de l’intelligence artificielle dans la pratique du droit des affaires : comment s’en faire une alliée ?
L’intelligence artificielle (IA) correspond à l’ensemble des technologies permettant à des systèmes…
Abonnés Le nouveau régime des nullités en droit des sociétés
A compter du 1er octobre 2025, un nouveau régime des nullités en droit des sociétés entrera en…
Abonnés Management packages et bad leavers : les lueurs d’espoir suscitées par les décisions d’appel et de cassation du 10 juillet 2024 s’éteignent avec la loi de finances
Les décisions rendues par la Cour de cassation le 10 juillet 2024 commentées ci-après et par la cour…
Abonnés Un règlement-livraison à T+1 bientôt applicable dans l’Union européenne : opportunités et risques
Jadis justifié par l’existence de supports physiques matérialisant les titres financiers, le délai…
Abonnés LFSS pour 2025 : entre résilience et exaspération
TVA sociale, suppression des aides à l’embauche, réforme des exonérations, on a beaucoup attendu et…
Abonnés Fraudes aux faux conseillers et au président : quels recours pour les victimes ?
La recrudescence des fraudes au virement bancaire, chiffrée à 312 millions d’euros en France selon…
Abonnés Affaire société Groupe Bruxelles Lambert (CE 9e-10e ch. 19/05/2025 n° 491417) : la jurisprudence européenne continue de soutenir les droits des contribuables français
Aux contribuables déçus qui auraient vu leur demande de restitution d’une imposition contraire au…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Crédit d’impôt recherche (CIR) des PME : liberté chérie…
Abonnés Neutralisation fiscale de la réévaluation libre des actifs : nouvelles précisions
L’administration précise notamment qu’une fusion placée sous le régime spécial est une opération…
Abonnés Données financières, sous-traitance et RGPD : les DAF sont-ils vraiment responsables des pratiques de leurs prestataires ?
La direction finance, à l’instar des autres directions, connaît depuis plusieurs années une…
