Vous êtes à l’initiative de la mission d’information sur la blockchain, qui débutera ses auditions demain, mardi 6 mars. Pourquoi avez-vous souhaité que l’Assemblée nationale étudie ce sujet?
La blockchain est une technologie de rupture qui peut potentiellement transformer tous les secteurs d’activité de notre société. C’est un sujet éminemment politique car il pose des questions économiques, notamment sur l’avenir des emplois qui seront transformés ou supprimés, ou sur la place des institutions, notamment sur le rôle d’une banque centrale à l’ère des cryptomonnaies.
Dans ce contexte, j’ai demandé à François de Rugy, président de l’Assemblée nationale, de créer une mission d’information qui permettrait aux parlementaires de mieux comprendre les enjeux de la blockchain et d’avoir une vision prospective sur ce sujet afin que la France devienne un acteur qui compte dans le développement cette technologie. Or, notre pays doit pouvoir développer des savoir-faire et des compétences d’utilisation de la blockchain, car cette dernière risque de s’imposer dans les années à venir pour garantir tout type de transaction !
Pour cela, nous devons accompagner les entreprises dans cette transformation pour ne plus commettre les mêmes erreurs qu’avec Internet ou l’économie de la donnée, technologie dominée aujourd’hui par les Chinois et les Américains.
Le Parlement a déjà eu l’occasion de discuter de la blockchain lors de précédents projets de loi, sur quoi avez-vous spécifiquement travaillé ?
Lors de l’examen du projet de loi Sapin 2 en 2016, j’ai proposé l’adoption d’un amendement permettant de modifier le Code monétaire et financier pour que les titres non cotés puissent être désormais dématérialisés via la blockchain, tant pour leur enregistrement que pour leur transfert, ce qui évite les registres physiques. Cette proposition a ensuite été reprise par le gouvernement.