La réforme de l’audit a modifié le régime des Services autres que la certification des comptes. Le Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C) a annoncé la publication imminente d’un avis sur la question.
Bien qu’entrée en application depuis plus d’un an (17 juin 2016), la réforme de l’audit continue de soulever des questions d’application, tant du côté des entreprises que de leurs auditeurs. Une conférence de l’IMA qui réunissait le 15 novembre dernier responsables d’entreprises, auditeurs et régulateurs a permis d’apporter plusieurs éclaircissements.
Le H3C vigilant sur la qualité
C’est le cas par exemple s’agissant des appels d’offres. La réforme les a rendus obligatoires à l’expiration de la durée maximale de mandat, mais nombreux sont ceux qui se demandent s’ils sont soumis à un formalisme particulier. Non, a assuré le délégué général de l’Association nationale des sociétés par actions (ANSA) Christian Schricke, qui a souligné que les appels d’offres sont libres, à condition toutefois que leur libellé ne conduise pas à exclure les cabinets de second rang car ce serait contraire à l’objectif de la réforme visant à déconcentrer le marché.
Sujet sensible s’il en est, l’appel d’offres est accusé par les auditeurs d’être à l’origine de la banalisation de leur prestation et de la baisse des honoraires d’audit qu’ils dénoncent depuis des années. Philippe Castagnac, CEO du groupe Mazars et président du département EIP (entité d’intérêt public) de la CNCC, a rappelé que les cabinets doivent être sélectionnés sur le fondement du mieux-disant et non du moins-disant. Pour lui, les nouvelles responsabilités confiées par la réforme aux comités d’audit dans la gestion des travaux des auditeurs doivent permettre...
