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Abonnés Groupe TVA et taxe sur les salaires : de nouvelles opportunités en 2025 ?
Le régime de l’assujetti unique (AU) a été instauré afin de neutraliser la TVA sur les flux intragroupes. S’il procure des avantages significatifs à certains secteurs exonérés de TVA, son intérêt s’est révélé plus restreint pour les grands groupes…
Abonnés Métaux précieux ou objets précieux : une qualification qui vaut de l’or
Longtemps cantonnée à une fiscalité de niche, la taxe forfaitaire sur les métaux et objets précieux connaît récemment un regain d’attention, notamment à la suite de l’engouement autour de l’investissement dans l’or et d’un développement accru des…
Abonnés Prix de transfert et guerre commerciale : attention aux bombes à retardement !
Depuis le mois d’avril, les Etats-Unis se livrent à une guerre commerciale entraînant des hausses importantes de droits de douane. Les groupes internationaux peuvent être tentés d’ajuster rapidement leur politique de prix de transfert afin de contrer…
Abonnés Comptes à l’étranger : rappels pratiques à l’approche de la déclaration de revenus
Chaque année, au mois de mai, les contribuables domiciliés en France doivent, en même temps que leur déclaration de revenus, informer l’administration fiscale des comptes qu’ils détiennent à l’étranger, qu’il s’agisse de comptes bancaires, de comptes…
Abonnés La méthode Trump : les entreprises dans la tourmente de la guerre tarifaire
Le retour de Donald Trump à la Maison-Blanche a marqué un tournant dans la guerre commerciale. Jamais les médias n’auront autant parlé de droits de douane. Le mois de février a été rythmé par les annonces hebdomadaires du président américain qui est…
Abonnés Prestations fournies ou utilisées en France et retenue à la source de l’article 182 B du CGI : la vigilance est de mise !
La retenue à la source visée à l’article 182 B du Code général des impôts est un dispositif au champ d’application étendu, donnant lieu à une jurisprudence foisonnante ; un constat confirmé par les nombreuses décisions rendues en la matière au cours…
Abonnés La délicate question de la définition de la résidence fiscale des personnes physiques entre la France et l’Italie
La délicate question de la définition de la résidence fiscale des personnes physiques entre la France et l’Italie Depuis quelques années, les déplacements de personnes physiques entre la France et l’Italie se sont intensifiés. La notion de la «…
Abonnés Le bilan des premiers mois du crédit d’impôt en faveur des investissements dans l’industrie verte
Adopté dans le cadre de la loi de finances pour 2024, le crédit d’impôt en faveur de l’industrie verte, communément identifié par l’acronyme C3IV, a été présenté aux entreprises comme un outil puissant pour aider la France à accueillir de nouvelles…
Abonnés Nouvelle donne politique et recherche de majorités : quelles nouvelles impositions en perspective ?
La recherche de nouvelles marges de manœuvre budgétaires et le souhait d’envoyer des signaux à l’électorat alimentent les conjectures en matière d’évolutions fiscales. Si la traduction législative précise est encore incertaine, les entreprises comme…
Abonnés Holdings animatrices : retours d’expérience en matière de TVA/TS
Dans un contexte de renforcement des contrôles de la part de l’administration fiscale ciblant spécifiquement les holdings, les entreprises doivent être éclairées sur les principaux leviers pour améliorer leur « besoin en fonds de roulement TVA/TS ».
