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Abonnés Proposition de loi Cazenave : le renforcement de la lutte contre les fraudes aux aides publiques
Face à l’ampleur croissante des fraudes aux aides publiques, le député Thomas Cazenave, ancien ministre délégué chargé des comptes publics, accompagné par 92 députés du groupe Ensemble pour la République, a déposé le 15 octobre 2024 sur le bureau de…